SUJET :

Bonjour,
J'ai un souci avec l'assistante maternelle qui refuse de signer son solde de tout compte...
Pour refaire l'historique:
- fin février, nous apprenons que nos avons trouvé une place an crèche au 1 mai
- nous prévenons l'assistante maternelle, et nous lui envoyons le recommandé le 9 mars qu'elle reçoit le 11 mars, lui signifiant la fin du contrat au 30 avril
- le soir de l'annonce du confinement, elle nous envoie un texto nous informant qu'elle ne souhaite plus garder le petit
- nous continuons de la payer, la mettant en chômage partiel pour le temps où elle n'a pas gardé le petit (à 80%)
- au 30 avril, je fais le solde de tout compte :
- un jour de congés en cours d'acquisition
- le 1/120 réglementaire
- le montant versé pour avril (correspondant au 80%)

Pour le coup, je trouvais qu'on avait été assez arrangeant :
- un mois et demi de préavis au lieu d'un mois
- un mois et demi payé alors qu'on aurait pu tout couper lorsqu'elle a refusé de prendre le petit

Aujourd'hui, elle me dit qu'elle ne signe pas le solde de tout compte, et que :
- je devais la payer "normalement", sans chômage partiel, parce qu'elle était en préavis
- je lui dois 3 semaines de congés parce que le contrat a été rompu en cours d'année.

Quelqu'un aurait une idée? je ne sais pas quoi faire, ni vers qui me tourner...

Merci d'avance

cocolili69 écrit: Bonjour,
J'ai un souci avec l'assistante maternelle qui refuse de signer son solde de tout compte...
Pour refaire l'historique:
- fin février, nous apprenons que nos avons trouvé une place an crèche au 1 mai
- nous prévenons l'assistante maternelle, et nous lui envoyons le recommandé aux alentours du 11 mars, lui signifiant la fin du contrat au 30 avril
- le soir de l'annonce du confinement, elle nous envoie un texto nous informant qu'elle ne souhaite plus garder le petit
- nous continuons de la payer, la mettant en chômage partiel pour le temps où elle n'a pas gardé le petit (à 80%)
- au 30 avril, je fais le solde de tout compte :
- un jour de congés en cours d'acquisition
- le 1/120 réglementaire
- le montant versé pour avril (correspondant au 80%)

Pour le coup, je trouvais qu'on avait été assez arrangeant :
- un mois et demi de préavis au lieu d'un mois
- un mois et demi payé alors qu'on aurait pu tout couper lorsqu'elle a refusé de prendre le petit

Aujourd'hui, elle me dit qu'elle ne signe pas le solde de tout compte, et que :
- je devais la payer "normalement", sans chômage partiel, parce qu'elle était en préavis Elle a raison,les préavis sont payés normalement,le chômage partiel a été institué surtout pour éviter les licenciements donc logique qu'on ne puisse pas rémunérer un préavis avec .Il y a des tas de posts sur le sujet .
- je lui dois 3 semaines de congés parce que le contrat a été rompu en cours d'année.Difficile à dire si vous ne donnez pas plus de details :année incomplète ou complète ,choix du mode de paiement .

Quelqu'un aurait une idée? je ne sais pas quoi faire, ni vers qui me tourner...

Merci d'avance

Bonsoir

Même réponse qu'annick,

Déjà, vous ne pouviez pas augmenter la durée du préavis sans son autorisation, et une période de préavis se rémunère à 100%.
Il faut savoir que certaines pmi demandaient aux ams de refuser l'accueil pendant le confinement si un des deux parents pouvaient assumer la garde. Arrangeant je ne sais pas, car une place en crèche. pour vous, peut être mieux, mais pour elle, perte de salaire.
Alors que peut-être elle à refusé des accueils à la place de votre contrat...

Merci pour votre réponse. On a bien conscience de s'être trompé pour le chômage partiel.
Mais par contre, qu'aurions nous du faire, vu qu'elle a refusé de prendre le petit, et qu'en plus nous l'avons déclarer plus que son préavis?
Pour moi, nous avions 2 choix:
- arrêter de la payer au moment où elle a refusé de prendre le petit
- la payer à 100% jusqu'au 11 avril, soit un mois après qu'elle ait reçu le recommandé, et non jusqu'au 30 avril comme nous l'avons fait
=> du coup, quelque soit l'option, elle y perd...

pour les congés, elle a un contrat en année complète, 5 jours par semaines, 50h. Je viens de m'apercevoir que là aussi, j'ai du faire une erreur, je pensais qu'elle avait 5 semaines de congés par an (donc 25 jours ouvrés) et en fait c'est 30 ouvrables...
pour calculer ce que je lui devais, j'avais cumulé 2.08 jours par mois, et retranché un jour par journée prise. j'arrivais à 1 jour dû en fin de contrat. Si je fais de même avec 2.5 jours, mais en arrêtant le contrat au 11 avril, j'arrive à 7 jours de CP dû... ça fait une différence de 6 jours avec ce que j'ai calculé. Mais est-ce que j'ai bien calculé? parce que du coup, je ne compte que 15 jours quand elle a pris 3 semaines l'été, au lieu de 18...

Bon, j'avoue, je suis un peu paumé, et j'essaye de faire au mieux. Comment ça se passe pour les régul?

Ok pour le préavis à 100%, nous n’étions pas au courant...
Par contre, personne chez nous ne pouvait garder le petit, c’est donc ma femme qui est kiné qui a du arrêter de travailler pour le garder...
Quand à refuser des accueils à la place de notre contrat, je ne pense pas, vu qu’elle refusait de prendre tous les enfants...

On acquiert des cp pendant le confinement, en année complète c'est 2.5 j / mois.

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