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SUJET :

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #1

Bonjour à tous quelqu'un pourrait m'éclairer sur l'indemnité compensatrice des congés payés? dois-je verser cette indémnité dans le solde tout compte même si mon assmat les a déjà pris ? j'ai cru comprendre que cette indémnité est due seulement si les congés payés non pas été pris. je l'emploie depuis plus d'un an.

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Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #2

lean2 écrit: Bonjour à tous quelqu'un pourrait m'éclairer sur l'indemnité compensatrice des congés payés? dois-je verser cette indémnité dans le solde tout compte même si mon assmat les a déjà pris ? j'ai cru comprendre que cette indémnité est due seulement si les congés payés non pas été pris. je l'emploie depuis plus d'un an.


Il nous faudrait plus de détail.Année complète ( si oui, combien de semaines posées en congés) ou incomplète ?
Ce message a reçu les remerciements de : lean2

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Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #3

Oui en année complète. Elle a pris 3 semaines en juillet/août 2019 et 3 semaines en décembre 2019/janv 2020. Je l'emploie depuis le 1er mars 2019 et son contrat prendra fin le 29 juin 2020. Pour moi elle a pris des congés payés par anticipation. ses congés congés sont acquis et payés. Car tous les mois je lui ai versé un salaire net fixe même les mois où elle était en congés.
J'ai lu que l’indemnité des congés payés = rémunération des congés payés et non pris. Aujourd'hui, elle me réclame pour son solde tout compte cette indemnité. Je n'y comprends plus rien.

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Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #4

Déjà en année complète c'est 5 semaines de congés par an et là il y en a 6 ?

Vous comptez 2.5j par mois de congés et vous enlevez ce qu'elle a pris ( 1 semaine = 6 j ouvrables)

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Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #5

Alors si j'ai bien compris, en année complète du 1er juin N au 31 mai N+1, c'est à dire du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 = 12mois. 12x 2,5 = 30. Je vais dire qu'elle a pris 5 semaines de congés , 5x6 = 30 , 30 -30 = 0. Donc je ne lui dois rien ?

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Indémnité compensatrice de congés payés il y a 3 ans 10 mois #6

lean2 écrit: Alors si j'ai bien compris, en année complète du 1<sup>er</sup> juin N au 31 mai N+1, c'est à dire du 1<sup>er</sup> juin 2019 au 31 mai 2020 = 12mois. 12x 2,5 = 30. Je vais dire qu'elle a pris 5 semaines de congés , 5x6 = 30 , 30 -30 = 0. Donc je ne lui dois rien ?


Bonjour; du 1er mars 2019 au 31 mai 2019 elle avait acquis des congés.
Au minimum 8 jours, voire plus si à cette date elle avait des enfants de moins de quinze ans.

Du 1er juin au 31 mai 2020, 30 jours posés, 8 qui étaient acquis sur la période antérieure. Reste 22, plus 30 acquis au 31 mai 2020.
Reste en sa faveur AU MINIMUM 8 jours de cp à rémunérer.

Si à la date du 31 mai 2019, elle avait des enfants de moins de 15 ans, elle avait droit à 2 jours sup par enfant.

Donc refaites un point.

Pour le paiement : xxx JOURS OUVRABLES ACQUIS X MENSU BRUTE / 26 = montant brut de l'ICCP.
Ce message a reçu les remerciements de : lean2

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