Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
  • Page :
  • 1
  • 2

SUJET :

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 1 mois 5 heures #1

Bonjour à tous quelqu'un pourrait m'éclairer sur l'indemnité compensatrice des congés payés? dois-je verser cette indémnité dans le solde tout compte même si mon assmat les a déjà pris ? j'ai cru comprendre que cette indémnité est due seulement si les congés payés non pas été pris. je l'emploie depuis plus d'un an.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 1 mois 4 heures #2

lean2 écrit: Bonjour à tous quelqu'un pourrait m'éclairer sur l'indemnité compensatrice des congés payés? dois-je verser cette indémnité dans le solde tout compte même si mon assmat les a déjà pris ? j'ai cru comprendre que cette indémnité est due seulement si les congés payés non pas été pris. je l'emploie depuis plus d'un an.


Il nous faudrait plus de détail.Année complète ( si oui, combien de semaines posées en congés) ou incomplète ?
Ce message a reçu les remerciements de : lean2

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 1 mois 3 heures #3

Oui en année complète. Elle a pris 3 semaines en juillet/août 2019 et 3 semaines en décembre 2019/janv 2020. Je l'emploie depuis le 1er mars 2019 et son contrat prendra fin le 29 juin 2020. Pour moi elle a pris des congés payés par anticipation. ses congés congés sont acquis et payés. Car tous les mois je lui ai versé un salaire net fixe même les mois où elle était en congés.
J'ai lu que l’indemnité des congés payés = rémunération des congés payés et non pris. Aujourd'hui, elle me réclame pour son solde tout compte cette indemnité. Je n'y comprends plus rien.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 1 mois 3 heures #4

Déjà en année complète c'est 5 semaines de congés par an et là il y en a 6 ?

Vous comptez 2.5j par mois de congés et vous enlevez ce qu'elle a pris ( 1 semaine = 6 j ouvrables)

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 1 mois 3 heures #5

Alors si j'ai bien compris, en année complète du 1er juin N au 31 mai N+1, c'est à dire du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 = 12mois. 12x 2,5 = 30. Je vais dire qu'elle a pris 5 semaines de congés , 5x6 = 30 , 30 -30 = 0. Donc je ne lui dois rien ?

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Indémnité compensatrice de congés payés il y a 4 semaines 1 jour #6

lean2 écrit: Alors si j'ai bien compris, en année complète du 1<sup>er</sup> juin N au 31 mai N+1, c'est à dire du 1<sup>er</sup> juin 2019 au 31 mai 2020 = 12mois. 12x 2,5 = 30. Je vais dire qu'elle a pris 5 semaines de congés , 5x6 = 30 , 30 -30 = 0. Donc je ne lui dois rien ?


Bonjour; du 1er mars 2019 au 31 mai 2019 elle avait acquis des congés.
Au minimum 8 jours, voire plus si à cette date elle avait des enfants de moins de quinze ans.

Du 1er juin au 31 mai 2020, 30 jours posés, 8 qui étaient acquis sur la période antérieure. Reste 22, plus 30 acquis au 31 mai 2020.
Reste en sa faveur AU MINIMUM 8 jours de cp à rémunérer.

Si à la date du 31 mai 2019, elle avait des enfants de moins de 15 ans, elle avait droit à 2 jours sup par enfant.

Donc refaites un point.

Pour le paiement : xxx JOURS OUVRABLES ACQUIS X MENSU BRUTE / 26 = montant brut de l'ICCP.
Ce message a reçu les remerciements de : lean2

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2