Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 1 semaine 1 jour #1

Bonjour,

Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 30 juin prochain et je paye l'ensemble des congés en une fois ce mois-ci.

Pour le calcul des congés acquis du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 c'est assez simple, on prend le cout le plus avantageux pour l'assistante maternelle entre ces deux calculs:
  • Maintien du salaire : nombre de CP x nombre d'heures par jour x taux horaire
  • Au 10% : on cumule l'ensemble des salaires (hors indemnités) des mois de juin 2019 à mai 2020 et on multiplie par 0,1

En revanche, pour le mois de juin 2020 j'ai un doute, ce sont des congé en cours d'acquisition et donc non acquis ?
Je demande car si je fais le même calcul y a une sacrée différence:
  • Maintien du salaire : 2,5 jours ouvrables x nbre heures x taux horaire soit environ 125€ brut
  • Au 10% : salaire de juin 2020 (qui contient TOUS les congé payés de l'année précédente) x 0,1 soit environ 250€ brut

Doit on faire le calcul au 10% aussi pour ce mois de juin ?

Dans les 2 calculs dois-je aussi ajouter 2 CP pour enfant de moins de 15 ans ?
Ça ferait monter la prime à 460€ brut dans le second calcul

Merci à vous

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Dernière édition: par Stéphane91.

Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 6 jours 2 heures #2

Bonjour,

Déjà le calcul des congés en maintien est faux.

En année incomplete, il faut compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées, diviser par 4 x 2,5 = jours ouvrables acquis. Ensuite il faut convertir en jours ouvrés : jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres. Puis jours ouvres x nbre d'heures x tarif horaire = salaire des congés.

Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.
Ce message a reçu les remerciements de : Stéphane91

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Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 6 jours 1 heure #3

Shania écrit: Bonjour,

il faut convertir en jours ouvrés : jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres. Puis jours ouvres x nbre d'heures x tarif horaire = salaire des congés.

.

mieux vaut faire directement
vol horaire par semaine /6 X jours ouvrables acquis X taux horaire = somme à payer (plus rapide et moins de décalage à cause des arrondis ;) )

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Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 6 jours 1 heure #4

Bonsoir, et je rajouterais que 2,5 jours acquis sont à arrondir à 3.

Bonne soirée.

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Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 6 jours 1 heure #5

Shania écrit: Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.


Bonjour et merci pour votre réponse.
Y a un texte ou un document qui explique ce que vous dites ?

Je demande car mon assistante maternelle a eu son syndicat au téléphone et elle n'a pas le même son de cloche. Pour eux, il faux prendre en compte les congés juin 2019 à mai 2020.

Encore merci pour votre aide, j'aimerai faire le plus juste pour les indemnités

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Congés acquis VS congés en cours d'acquisition il y a 6 jours 28 minutes #6

Stéphane91 écrit:

Shania écrit: Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.


Bonjour et merci pour votre réponse.
Y a un texte ou un document qui explique ce que vous dites ?

Je demande car mon assistante maternelle a eu son syndicat au téléphone et elle n'a pas le même son de cloche. Pour eux, il faux prendre en compte les congés juin 2019 à mai 2020.

Encore merci pour votre aide, j'aimerai faire le plus juste pour les indemnités

oui il est vrai que si vous faites les 10% normalement il faut inclure les cp puisqu'ils font partis du salaire de juin.... après est ce qu'il existe un texte de loi qui le précise vraiment... j'avoue... je sèche..
vous lui deviez combien en cp au 31/05? car si c'est 250€ a 10% cela fait 25€ en plus...

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