SUJET :

Bonjour,

Le contrat de mon assistante maternelle se termine le 30 juin prochain et je paye l'ensemble des congés en une fois ce mois-ci.

Pour le calcul des congés acquis du 1^er juin 2019 au 31 mai 2020 c'est assez simple, on prend le cout le plus avantageux pour l'assistante maternelle entre ces deux calculs:

• Maintien du salaire : nombre de CP x nombre d'heures par jour x taux horaire
• Au 10% : on cumule l'ensemble des salaires (hors indemnités) des mois de juin 2019 à mai 2020 et on multiplie par 0,1

En revanche, pour le mois de juin 2020 j'ai un doute, ce sont des congé en cours d'acquisition et donc non acquis ?
Je demande car si je fais le même calcul y a une sacrée différence:

• Maintien du salaire : 2,5 jours ouvrables x nbre heures x taux horaire soit environ 125€ brut
• Au 10% : salaire de juin 2020 (qui contient TOUS les congé payés de l'année précédente) x 0,1 soit environ 250€ brut

Doit on faire le calcul au 10% aussi pour ce mois de juin ?

Dans les 2 calculs dois-je aussi ajouter 2 CP pour enfant de moins de 15 ans ?
Ça ferait monter la prime à 460€ brut dans le second calcul

Merci à vous

Bonjour,

Déjà le calcul des congés en maintien est faux.

En année incomplete, il faut compter le nombre de semaines travaillées ou assimilées, diviser par 4 x 2,5 = jours ouvrables acquis. Ensuite il faut convertir en jours ouvrés : jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres. Puis jours ouvres x nbre d'heures x tarif horaire = salaire des congés.

Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.

Shania écrit: Bonjour,

il faut convertir en jours ouvrés : jours ouvrables /6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours ouvres. Puis jours ouvres x nbre d'heures x tarif horaire = salaire des congés.

.

mieux vaut faire directement
vol horaire par semaine /6 X jours ouvrables acquis X taux horaire = somme à payer (plus rapide et moins de décalage à cause des arrondis )

Bonsoir, et je rajouterais que 2,5 jours acquis sont à arrondir à 3.

Bonne soirée.

Shania écrit: Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Y a un texte ou un document qui explique ce que vous dites ?

Je demande car mon assistante maternelle a eu son syndicat au téléphone et elle n'a pas le même son de cloche. Pour eux, il faux prendre en compte les congés juin 2019 à mai 2020.

Encore merci pour votre aide, j'aimerai faire le plus juste pour les indemnités

Stéphane91 écrit:

Shania écrit: Pour la 2ème période, juin à la fin du contrat, seuls les congés acquis pris comptent. Donc si l'am ne prend pas ses congés en juin, vous ne calculez les 10 % que sur le salaire de base + régularisation éventuelle mais pas sur les congés juin 2019 à mai 2020.

Bonjour et merci pour votre réponse.
Y a un texte ou un document qui explique ce que vous dites ?

Je demande car mon assistante maternelle a eu son syndicat au téléphone et elle n'a pas le même son de cloche. Pour eux, il faux prendre en compte les congés juin 2019 à mai 2020.

Encore merci pour votre aide, j'aimerai faire le plus juste pour les indemnités

oui il est vrai que si vous faites les 10% normalement il faut inclure les cp puisqu'ils font partis du salaire de juin.... après est ce qu'il existe un texte de loi qui le précise vraiment... j'avoue... je sèche..
vous lui deviez combien en cp au 31/05? car si c'est 250€ a 10% cela fait 25€ en plus...