Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Sensible il y a 2 semaines 6 jours #1

Bonjour,

notre assistante maternelle part en vacances les deux premières semaines de septembre comme convenu sur le contrat.
Cependant, elle vient de nous rappeler qu'elle nous a dit qu'elle prendrait la troisième semaine également, mais seulement à l'oral.

Ma femme se voit obligée de poser cette troisième semaine en sans solde, incluant ainsi une perte d'argent pour notre couple.
De mon côté jeune CDI, je ne peux pas poser de CP encore.

Par ailleurs notre ass-mat est toujours dans sa première année de contrat, date anniversaire décembre 2020.
Mais elle a tellement eu de maladies (posées en CP), absences en CP, indisponibilités en CP, qu'elle est actuellement à 22 jours de CP posés (antérieurs à aujourd'hui et les deux semaines de septembre).

Comme la situation est de plus en plus folle pour nous, nous prenons la décision de faire une rupture de contrat (elle a déjà perdu deux autres contrats en cours d'année, on pense que ce sont pour les mêmes raisons).

Le fait que nous refusions sa troisième semaine de CP, vu qu'elle devrait garder notre fils, et qu'elle va nous l'imposer en sans solde, peut-il être une preuve d'abandon de poste et donc de faute lourde ?

Merci à toutes et à tous pour vos réponses, nous n'en pouvons plus, on est épuisé de la situation...

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Sensible il y a 2 semaines 6 jours #2

Azelias91 écrit: Le fait que nous refusions sa troisième semaine de CP, vu qu'elle devrait garder notre fils, et qu'elle va nous l'imposer en sans solde, peut-il être une preuve d'abandon de poste et donc de faute lourde ?

.

vous pouvez lui faire un rar dessus vous y notez que vous refusez de lui accorder la 3ème semaine en congés sans solde de septembre et que si elle impose cette semaine en plus et qu'elle n'est pas a son poste le lundi 14 septembre elle se verra signifier un licenciement immédiat et sans préavis en faute grave pour abandon de poste..

ainsi elle est prévenue et vous, vous êtes couvert si jamais elle va au prud'homme le 14/09 allez chez elle avec un témoin (c'est mieux)

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Sensible il y a 2 semaines 5 jours #3

tout a fait
et moi je dirais cherchez une remplaçante maintenant.
car si elle a déjà utilisé ses congés par si par la,et bien le préavis peut se faire sur ses congés.
et vous pourriez vous séparez d'elle avant.avec un simple retrait d'enfant.

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Sensible il y a 2 semaines 5 jours #4

bonjour, elle ne peut pas posé des jours d'absence en cp surtout qu'elle a peu acquis de cp du 19 décembre au 31 mai, pour info c'est 2.5 jours de cp pour 4 semaines travaillées. Jusqu'au 31 mai c'est des absences à déduire, il faut qu'elle justifie son absence pour maladie par un arrêt de travail, rien ne prouve qu'elle a été malade.
Combien de semaines travaillées sur un an avez vous prévu, année complète ou incomplète.
Vous pouvez la licencier sans motif, comme elle a moins d'un an de contrat elle n'a pas d'indemnités de licenciement.
Vous ne pouvez pas la licencier pour faute ou abandon de poste sans preuve, pour l'instant vous avez accepter ses absences en cp, il aurait fallu lui demander des justificatifs avant.
Bon courage

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Sensible il y a 2 semaines 5 jours #5

Bonjour,

Comment a été calculé la mensu? En année complète ou incomplète ?
Êtes vous le seul employeur ?
Qui a t il de noté au contrat pour les congés annuels de votre AM?
Est il prévu pour elle des semaines supplémentaires sans solde ou pour vous des semaines en décalé ?

Même s'il s'agit de la première année votre AM doit avoir 5 semaines sans aucun enfant en accueil. Les dates doivent vous être communiquées chaque année avant le 1er mars. Le mieux est que ce soit par écrit pour éviter tout malentendu.

Rien n'empêche votre AM de prendre plus de 5 semaines de congés, il suffit que ce soit indiqué au contrat. Des jours sans solde peuvent être aussi pris avec l'accord des employeurs.

On ne pose pas des CP sur des jours maladie, c'est un non sens puisque si l'on est en arrêt maladie au moment où devraient débuter des CP ceux-ci peuvent être pris ultérieurement. De plus les congés annuels se posent en semaines entières.

J'espère que vous avez gardé des écrits des dates posées par votre AM car sinon ces jours de ci de là pourraient être considérés comme des absences de l'enfant non prévues au contrat.

Lorsque votre AM a des congés en dehors des vôtres (cela n'est pas rare car il est courant que tous nos employeurs n'aient pas les mêmes congés) il est possible de faire appel à une autre AM qui est alors en CDD.

Si vous la licenciez, attention au préavis qui ne peut se faire sur des congés acquis.

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Dernière édition: par NoounouC.

Sensible il y a 2 semaines 4 jours #6

Finalement elle se ravise pour cette 3ème semaine, elle est tout à coup devenue compréhensive lorsque nous lui avons rappelé la loi dans ce type de cas. Merci beaucoup en tout cas.

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