Bonjour à toutes et à tous,
Je suis parent employeur d'une assistante maternelle. Depuis la fin de son contrat nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur le solde de tout compte et cela conduit mon AM à refuser tout contact (mail ou présentiel)...Elle ne veut plus être contacté que par courrier avec AR, ce qui n'arrange rien pour faciliter nos échanges. Nos désaccords portent sur (1)l'ancienneté, et (2) le calcul du dernier salaire...
1) Nous avons signés le contrat de travail le 26/08/2019, contrat en année incomplète. La lettre de licenciement lui à été adressé (remise en main propre) le 03/07/2020. D'après mes recherches, elle n'a pas 1 an d'ancienneté au moment où la lettre lui à été remise, y compris si on comptabilise les congés payés (acquise, payés, mais non prises). Elle ne bénéficie du coup pas d'indemnité de rupture de contrat, à mon sens.... L'AM est persuadée que si et argumente que c'est la date de fin de contrat qui prévaut (fin de préavis le 11/09/2020 car elle à droit à deux mois de préavis (clauses rajoutées dans son contrat)). Pourriez-vous s'il vous plait me confirmer que je suis bien dans la légalité ? et qu'elle ne peut pas se retourner contre moi ?
2) Nous sommes en désaccords sur le montant du dernier salaire. J'ai effectué le calcul dit "calcul d'absence cassation", qui déduit du salaire mensuel les jours non travaillés calculés au taux horaire du mois. Mon AM refuse ce calcul et explique que sa paye lui est dû au réel, au motif que le contrat est en année incomplète (pourquoi, je ne sais pas?) et qu'elle serait "retranchée deux fois d'une somme qu'elle n'a pas reçu" (je ne comprends pas). Elle argumente en disant que normalement dans la convention collective que les contrats en année incomplète font l'objet d'un rattrapage au réel. Je lui ait répondu que c'est tout l'objet de la régularisation de salaire et que je procéderai par 1) le calcul absence cassation, puis 2) la régularisation, et s'il y a lieu, dédommagement. Mais voilà, elle a refuser de garder notre enfant pendant la période de confinement, et la régularisation apparait largement en sa faveur... du coup... elle préfère être payé au réel. Pourriez-vous me dire si je suis en droit de maintenir mon mode de calcul (même si c'est le seul reconnu par la loi si j'ai bien compris) ou si je dois me plier à sa demande ?
3) suite à l'échange de mail, que je me suis efforcée de maintenir le plus cordial possible, mon assmat refuse tout contact par mail au motif que cette adresse mail ne figurait pas dans le contrat de travail signé. Bon, d'accord. Mais elle refuse également que l'on convienne d'un rendez-vous pour que je lui remette les documents de fin de contrat. J'ai appelé pajemploi, et la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que les documents devaient être signés par l'employeur et l'employé sur les deux exemplaires. L'AM m'a répondu qu'elle n'était pas tenue d'être à notre disposition, qu'elle n'était pas sur place (dans notre ville) et que je n'avais "qu'à faire preuve d'imagination".Suis-je tenue de lui remettre en main-propre ? puis-je les lui envoyer par courrier ? que se passe - t - il dans ce cas, est-ce la date d'envoi ou de reception de l'AR qui fait foi ? auriez-vous des réponses ?
4) j'ai proposé à l'AM que nous trouvions un médiateur pour résoudre le désaccord.. mais elle ne veut rien entendre. Sa paie au réel, son indemnité ou rien, et les documents par courrier avec AR... Je suis dépitée... AM ou PE, quelqu'un pourrait-il m'apporter ses conseils ?
Bien à vous,
C