metal1988 écrit: Bonjour
Tout d'abord RAM et pajemploi n'ont aucune compétence pour pouvoir vous répondre.
Il n'y a que la directe de votre secteur (et encore, car nous sommes exclues du code du travail pour certains poins (trop)), qui pourra vous apporter LEUR APPRECIATION du texte en question.
Car comme vous le précisez, cet article est trop flou.
Par contre, je ne savais pas qu'un enfant en situation de handicap pouvait donner lieu à plus de jours..
Demandez à votre am la source de ce qu'elle avance.
Par contre, vous dites que votre contrat date de 2017, votre contrat porte sur combien de semaines mensualisées ?
Car les jours pour enfant de moins de 15 ans ne sont dûs que lorsque le total des jours ouvrables acquis au 31 mai est inférieur à 30 jours.
Bonne journée.
voilà le texte... elle se trompe c'est bien 2 jours par enfant
Régime en vigueur depuis la loi travail ¶
Selon l’article L 3141-98 (ordre public), ouvrent droit à un congé supplémentaire :
Les femmes ou hommes salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, qui bénéficient de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge, congé réduit à 1 jour si le congé légal n'excède pas 6 jours.
Les femmes ou hommes salariés de plus de 21 ans à la date précitée, qui bénéficient également de 2 jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel, soit 30 jours ouvrables ;
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours et tout enfant sans condition d’âge dés lors qu’il vit au foyer et qu’il est situation de handicap.