Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 184 août - septembre 2020

    184 août 2020

    > Travailler en maison d’assistantes maternelles
    > Pajemploi et les heures majorées et complémentaires
  • L'assmat n° 183 juin -juillet 2020

    183 juin 2020

    > Les mesures d’exception face au Covid-19
    > Reprendre son activité en toute sérénité
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2020

    Hors-série Paie et impôt avril 2020

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
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La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 2 semaines 2 jours #7

LL33 écrit: Oui début juin j'ai rémunéré les 4 jours enfants à charge correspondant à la période d’acquisition de mai 19 - juin 20.
Elle n'avait pas acquis 30 jours de CP, mais 26 + 4 jours enfants à charge donc 30 jours au total.

le texte ne dit pas oui, mais ne dit pas non ...

4 jours suppl sur une période de 3 mois et demi travaillé je trouve ça très "étrange"



Bonjour, dans tous les cas, il ne s'agit pas de 4 jours mais de deux.
Le reste, c'est à vous de voir, vous pouvez argumentez justement sur le fait d'avoir rémunérer 4 jours au lieu de 2 en juin, et que par conséquent s'il devait y avoir paiement de 2 jours sur cette période, en tout état de cause, c'est déjà fait.
Par contre, il faut penser (si ce n'est pas déjà fait), à la régularisation de salaire. Puisque contrat en année incomplète.

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Dernière édition: par metal1988.

CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 2 semaines 2 jours #8

4 jours car elle a 2 enfants à charge.
Elle a vérifié il y a pas de régul à faire
merci pour vos réponses :)

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CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 2 semaines 1 jour #9

Effectivement elle peut y prétendre, pour chaque période d'acquisition de cp qui n'atteint pas 30 jours, donc la période du 1er juin 2019 au 31 mai 2020 puis pour la nouvelle période du 1er juin 2020 au 31 mai 2021, là vous rompez le contrat avant la fin de période mais elle y a droit puisque les 30 jours ne sont pas acquis, en tout cas c'est ce que dit le syndicat ! Donc 2 jours en plus par enfants

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CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 2 semaines 1 jour #10

Bonjour, mais je ne peux pas savoir si elle aurait acquis ou non les 30 jours, vu que le contrat est rompu avant..
Je viens de voir sur d'autres discussions sur ce forum ou il était dit totalement l'inverse.
J Attends la réponse de la direccte, j'espère avoir une réponse à temps ^^

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CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 5 jours 11 heures #11

Voici la réponse de la DIRECCTE, si cela peut en aider d'autre

Madame,

Le décompte des jours de congés payés (CP) acquis n’est pleinement réalisable qu’au 31 mai de chaque année (fin de la période d’acquisition) ; c’est à ce moment T, que l’employeur , peut octroyer des jours supplémentaires pour enfant à charge dès lors que la salariée n’a pas acquis 30 jour de CP.



En conséquence, la salariée ne peut, dès lors qu’elle n’a pas travaillé jusqu’au 31 mai 2021, réclamer ces jours supplémentaires pour la période 2020-2021.

Cordialement

Services renseignement en droit du travail

DIRECCTE NOUVELLE AQUITAINE

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CP SUPPLÉMENTAIRES ENFANT A CHARGE il y a 5 jours 8 heures #12

  • dacia
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bonjour
c'est gentil de nous donner le positionnement de votre direccte mais tant qu'il n'y aura pas une personne pour aller devant les tribunaux cela reste une interprétation
donc chacun doit demander le positionnement de sa propre direccte ou octroyer les jours enf à charge en fin de contrat

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