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SUJET :

Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #1

Bonjour

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce point.

Est ce que les congés pris par anticipation avant juin sont considérés comme du travail effectif ? Et donc à prendre en compte dans le nombre de semaines travaillées pour le calcul des congés payés ?

Dans mon cas, le contrat a débuté en septembre 2020, le contrat s'arrête fin avril et tous les congés en cours d'acquisition ont déjà été pris.

Dans les textes, il est dit que le travail effectif inclut les congés payés de l'année précédente. Les congés pris par anticipation n'étant pas payés avant juin, ce n'est donc pas du travail effectif ?

Le préavis finit cette semaine et du coup, je n'arrive pas à finaliser mon solde de tout compte.

Merci pour votre aide

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #2

Mzell_35 écrit: Bonjour

Je vous remercie pour l'aide que vous pourrez m'apporter sur ce point.

Est ce que les congés pris par anticipation avant juin sont considérés comme du travail effectif ? Et donc à prendre en compte dans le nombre de semaines travaillées pour le calcul des congés payés ?

Dans mon cas, le contrat a débuté en septembre 2020, le contrat s'arrête fin avril et tous les congés en cours d'acquisition ont déjà été pris.

Dans les textes, il est dit que le travail effectif inclut les congés payés de l'année précédente. Les congés pris par anticipation n'étant pas payés avant juin, ce n'est donc pas du travail effectif ?

Le préavis finit cette semaine et du coup, je n'arrive pas à finaliser mon solde de tout compte.

Merci pour votre aide

bonjour
vous êtes en année incomplète donc il est impossible qu'il y est une pose de cp par anticipation. donc non ils ne peuvent pas compter dans le travail dit effectif d'autant plus que vous n'avez même pas passé la première période de référence
Ce message a reçu les remerciements de : Mzell_35

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #3

Pour être honnête, je ne me suis pas posée la question des CP anticipés. C'est pajemploi qui me l'a appris. Nous n'avons jamais reçu de demande écrite formulée comme telle par notre assmat.

J'y suis presque à finaliser le solde de tout compte. En comptant 0,25 pour chaque jour travaillé sur 1 semaine (lundi / mardi / jeudi / vendredi), j'arrive à 28,3 semaines travaillées hors CP anticipés.
Dois je arrondir le nb de semaines à 29 ou l'arrondi supérieur ne concerne que le nombre de CP acquis en jours ouvrables ?

Merci

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #4

  • dacia
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bonjour
vous êtes en année incomplète il n'y a pas de CP anticipés mais des sem déduites de la mensu que ce soit des absences de l'enf ou de votre AM (et on ne parle pas de CP pk cela signifie congés payés or vous ne payez pas ses congés juste le nbre de sem travaillées /12)

comme tout salarié nous avons droit de prendre des congés à la différence qu'étant multi-employeur nos congés ne sont pas acquis avec tous, c'est pk année complète ou incomplète nosu prenons nos congés en temps dés le début du contrat

on ne compte pas 0,25j par jour travaillé, une sem travaillée même 1j compte comme travaillée
une mensu se calcule sur différents volumes horaires si tel est votre besoin mais pour le calcul des CP que la sem ait été travaillée sur 1j ou 5j c'est 1 sem travaillée
donc nbre de sem travaillée X 2,5j /4 = ce résultat à arrondir au sup
Ce message a reçu les remerciements de : Mzell_35

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #5

Les congés sont effectivement pris par anticipation et non encore payés.

quote="AM56" post=91582] en année incomplète, la première année d'activité durant la période d'acquisition, seules les semaines réellement travaillées comptent pour le calcul de l'acquisition des congés. ''

Ici, le contrat couvre une période de 32 semaines de mi-septembre à avril. 17 jours ouvrables ont été posés jusqu'à présent (4+7+6).
Je dois déduire 2 semaines (6 jours et 7 jours)
au lieu de 2,83 semaines (17/6 soit nb jours anticipés / nb jours ouvrable dans 1 semaine)?

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 1 semaine 6 jours #6

  • dacia
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bonjour
relisez les réponses, la convention collective et votre mensu
vous avez déterminé un nbre de sem travaillées

on ne parle donc pas de congé par anticipation il y a XX sem prévues travaillées les autres sont des sem sans accueil accueil donc durant les sem sans accueil elle n'est pas votre salariée
il n'y a donc pas lieu de comptabiliser le nbre de sem de congé qu'elle a pris et rien à déduire

vous comptez uniquement le nbre de sem travaillées X 2,5J/4 pour trouver le nbre de jours ouvrables de congés acquis
Ce message a reçu les remerciements de : Mzell_35

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