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SUJET :

Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 2 ans 11 mois #7

bonjour,

s'il s'agit bien de semaines sans accueil, cela signifie que sur les semaines à cheval (car les semaines de congés ont été systématiquement pris sur 2 semaines => du jeudi au mardi, le mercredi étant non travaillé). Normalement, je suis sensé compter les semaines effectives.

On dit 1 semaine est travaillée dès lors qu'1 jour a été travaillé, c'est exact, afin de ne pas pénaliser les assmat ayant des contrats sur un ou 2 jours.
Par contre, lorsqu’une semaine est partiellement travaillée (en raison des jours d’absence déduits, d’un début ou d’une fin de contrat en cours de semaine, des jours d’adaptation) celle-ci est fractionnée, comptez les jours ouvrés effectifs de la semaine, c’est-à-dire les jours payés (donc les jours d’accueils de l’enfant dans la semaine).

Il convient de multiplier ce nombre de jours ouvrés effectifs pour la semaine par l’un des coefficients (fraction de semaine) ci-dessous, selon que l’accueil est prévu sur :
– 6 jours par semaine : comptez 0,167 semaine par jour ouvré effectif,
– 5 jours par semaine : comptez 0,20 semaine par jour ouvré effectif,
– 4 jours par semaine : comptez 0,25 semaine par jour ouvré effectif,
– 3 jours par semaine : comptez 0,333 semaine par jour ouvré effectif,
– 2 jours par semaine : comptez 0,50 semaine par jour ouvré effectif.

Ceci n'est pas négligeable, car sur le décompte total des congés acquis, la différence est de 2 jours.

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 2 ans 11 mois #8

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bonjour
effectivement si les congés ont été pris en 1/2 semaine il faut faire un prorata

mais notre convention et le calcul de la mensu se basent sur des sem travaillées et des sem de congé, il faudrait qu'à un moment ce point soit bien compris que ce soit côté employeur comme côté salarié (je ne dis pas ça pour vous mais c'est source de pbme)
Ce message a reçu les remerciements de : Mzell_35

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Dernière édition: par dacia.

Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 2 ans 11 mois #9

Effectivement, il faut beaucoup de temps, de lecture et de réponses adéquates pour comprendre tout cela.
J'aurai aimé avoir conscience de tout cela à la signature du contrat pour éviter tout potentiel désaccord. Je cherche à agir de la façon la plus juste qui soit, tant pour notre assmat que pour nous. J'espère que cela sera compris comme tel.
Merci pour vos réponses
Ce message a reçu les remerciements de : dacia

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Congés pris par anticipation (année incomplète) = travail effectif ? il y a 2 ans 11 mois #10

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de rien, bonne continuation

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