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Bonjour,

Nous avons deux contrats avec notre assistante maternelle, un pour chacune de nos filles. Ce sont des contrats mensualisés en année incomplète : 36 semaines mensualisées sur 12 mois. Suite à son déménagement, nous avons dû engager la rupture de ces contrats de travail. Nous avons une problématique sur la régularisation de la mensualisation. L'un des deux contrats a été signé le 06 juin 2014. Un avenant a été signé le 31 août 2018. Pour régulariser la mensualisation, il me semble que nous devons prendre la date anniversaire du contrat et faire le calcul du 06 juin 2021 au 06 juillet 2021 (date de la rupture). Mais le RAM nous a d'abord dit qu'il fallait partir de la date de l'avenant avant de se rétracter pour finalement dire que la convention collective n'est pas claire et ne donne pas d'indication.

Pouvez-vous me dire quelle date je dois prendre en compte pour ce calcul, la date anniversaire du contrat ou la date de l'avenant ?

Merci d'avance,

fdecol écrit: Bonjour,

Nous avons deux contrats avec notre assistante maternelle, un pour chacune de nos filles. Ce sont des contrats mensualisés en année incomplète : 36 semaines mensualisées sur 12 mois. Suite à son déménagement, nous avons dû engager la rupture de ces contrats de travail. Nous avons une problématique sur la régularisation de la mensualisation. L'un des deux contrats a été signé le 06 juin 2014. Un avenant a été signé le 31 août 2018. Pour régulariser la mensualisation, il me semble que nous devons prendre la date anniversaire du contrat et faire le calcul du 06 juin 2021 au 06 juillet 2021 (date de la rupture). Mais le RAM nous a d'abord dit qu'il fallait partir de la date de l'avenant avant de se rétracter pour finalement dire que la convention collective n'est pas claire et ne donne pas d'indication.

Pouvez-vous me dire quelle date je dois prendre en compte pour ce calcul, la date anniversaire du contrat ou la date de l'avenant ?

Merci d'avance,

bonjour
il y a plusieures régul à faire
1- avant l'avenant donc du 06/06/14 au 31/05/15 puis 01/06/15 au 31/05/16.....etc....... puis du 01/06/18 au 31/08/18 jusqu'au 31/08/18
2- et ensuite du 01/09/18 au 31/08/19... 01/09/19 au 31/08/20 du 01/09/20 au 06/07/21

L'avenant à été signé le 31 août 2018, mais est entré en vigueur quand : le 1^er septembre, le 31 août ou le 1^er août ? Un avenant ne doit pas être rétroactif, et normalement il devait entrer en vigueur le 1^er du mois suivant, donc septembre.

Si vous rompez le contrat maintenant, vous aurez une grosse régularisation à payer. En effet, il était prévu 36 semaines de travail qui auront été effectuées entre septembre début juillet, mais dont le salaire est étalé jusqu'à fin août. Si vous aviez rompu pour fin août, vous auriez pas où oe de régularisation, et une aide caf de plus.

Bonjour,
Si l'avenant portait sur un changement dans la mensualisation, vous auriez déjà dû faire une première régularisation pour la période du 6 juin 2014 au 31 août 2018.
Si vous n'avez jamais fait de régularisation au cours du contrat vous devez faire une régularisation depuis le début du contrat :
- Du 6 juin 2014 au 31 août 2018 avec le calcul de la première mensualisation
- Du 31 août 2018 à la fin du contrat avec le calcul de la deuxième mensualisation.
Je crois que le Ram vous a mal informée.

Merci. Nous n'avons jamais fait de régularisation. C'est une erreur. Mais sur la régularisation du 01/06/2018 au 31/08/2018, elle n'avait travaillé que sur le mois de juin alors qu'elle a été payée 3 mois. La régularisation aurait été largement en sa défaveur et n'aurait donc pas eu lieu. Et j'aurais payé 3 mois pour un mois travaillé. Cela ne me parait pas logique.

Par ailleurs, sur le site CASAMAPE, il est fait référence à la date anniversaire du contrat, jamais à la date du dernier avenant. D'après le RAM, dans la convention collective ce n'est pas précisé non plus apparemment.