SUJET :

La mensualisation est calculée sur 12 mois, donc allait de juin 2014 à mai 2015 (normalement vous avez dû faire une retenue sur salaire pour les jours non travaillés avant le 6 juin. Cette mensualisation est reconduite chaque année, si aucun changement n'a été signé par avenant.

Vous avez fait un avenant le 31 août 2018, l'am n'est nullement responsable de ce changement et n'a pas à rembourser le trop perçu qui reste en sa faveur (pour le moment encore car il y aura du changement avec la nouvelle ccn) .

Donc le 1^er septembre devient la nouvelle date anniversaire de la mensu. Si toutes les semaines d'accueil ont été respectées, il n'y a pas de régularisation pour la période 1^er septembre 2018 au 31 août 2019, idem pour la periode du 1^er septembre 2019 au 31 août 2020.

Mais pour la période du 1^er septembre 2020 à maintenant, si le contrat est rompu avant le 31 août, vous aurez une régularisation à payer.

Elle n'a pas été payée juillet et août parce que vous ne lui donnez pas vos enfants à garder cette période je suppose.
Si vous êtes sur 36 semaines de travail vous avez déjà enlevé ces semaines de la mensualisation et ensuite relissé sur toute l'année donc c'est normal qu'elle ait touché sa mensualisation quand même mais on ne peut pas vraiment dire qu'elle a été payée. Vous lui payez ses congés acquis en plus tous les ans.

Cette période où elle ne travaille pas n'est pas comptée dans la régularisation de toute manière, on ne compte pas les semaines non travaillées.

La nouvelle date anniversaire est bien celle de l'avenant car vous êtes reparti sur 12 mois.

Ne pas faire trop confiance au RAME , cela ne fait pas partir de leur mission.

Merci pour vos réponses.

AU final, ce que je comprends c'est que nous aurions dû faires des régularisations chaque année. Et l'année de l'avenant nous avons été perdant car nous avons payé juin juillet et août alors que seul juin était travaillé...

fdecol écrit: Merci pour vos réponses.

AU final, ce que je comprends c'est que nous aurions dû faires des régularisations chaque année. Et l'année de l'avenant nous avons été perdant car nous avons payé juin juillet et août alors que seul juin était travaillé...

Non, du tout : vous n'avez pas été perdante car la régularisation c'est le fait de voir si toutes les heures ont bien été payées. Une régule positive sur une période est compensée par une régule négative sur une autre période. Ex : vous avez trop payée l'AM de 300 euros et la dernière année il lui manque 500 euros : vous devrez donc payer en régule 200 euros.

Est-ce que vous êtes sûre que les périodes positives et les périodes négatives se compensent ? y compris avec les avenants ? Car concrètement, l'année de mon premier avenant j'ai payé 500 € en trop. Les années suivantes sont à peu près égales. Et cette année ça car être l'inverse, je n'aurai pas assez payé.