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SUJET :

Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 2 ans 7 mois #13

Elylana écrit: Bonjour à tou.te.s,

Je reviens vers vous toujours concernant ce sujet. Pour rappel, rupture d'un contrat de mai a septembre, avec prise de 4 semaine de congé en Août

Concernant le calcul de la régularisation, il faut comparé les heures travaillées vs les heures rémunérés. Ma question est simple : Est-ce que les 4 semaines d'août ou mon enfant n'a pas été gardé (nounou en congé) sont à compter dans les heures travaillées ?
Pour moi non, on parle d'heures travaillées = heures d'accueils de l'enfant et ça n'a pas été le cas pendant 4 semaine.

Qu'en est-il?

EDIT : Précision, le contrat indique ceci : "Compte tenu de la mensualisation du salaire, et comme le prévoir la convention collective, il sera nécessaire de comparer les heures d'accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions dfinies à la signature du contrat, avec celle effectivement rémunérées."



Merci d'avance pour votre aide, et très bonne journée,

Ely


Effectivement, vous ne comptez pas les semaines d'absence prévues

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 2 ans 2 mois #14

Alors je suis ass mat et concernée par cette situation en septembre.
Pour la regul. J ai compris par contre pour les vacances en aout mois payé ou non.
Si j ai bien compris cela dépendra de la date de licenciement. Debut juillet préavis d un mois donc du 1<sup>er</sup> au 31/07.
Pas de paiement en août pendant mes vacances prévus depuis un an.
Si licenciement plus tard même le 2.3 juillet 1 mois de préavis. Soit jusqu au 2.3 août, mais comme je serais en vacances les jours restant du préavis se déduiront après les vacances.
Donc mois aout payés et septembre regul salaire cp de juin a septembre d apres le nombre de semaine travaillées et indemnités de rupture.

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 2 ans 2 mois #15

Rebelcams écrit: Alors je suis ass mat et concernée par cette situation en septembre.
Pour la regul. J ai compris par contre pour les vacances en aout mois payé ou non.
Si j ai bien compris cela dépendra de la date de licenciement. Debut juillet préavis d un mois donc du 1<sup>er</sup> au 31/07.
Pas de paiement en août pendant mes vacances prévus depuis un an.
Si licenciement plus tard même le 2.3 juillet 1 mois de préavis. Soit jusqu au 2.3 août, mais comme je serais en vacances les jours restant du préavis se déduiront après les vacances.
Donc mois aout payés et septembre regul salaire cp de juin a septembre d apres le nombre de semaine travaillées et indemnités de rupture.



Bonjour, Vous pouvez créer un nouveau post car là on mélange tout avec le post de départ.

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