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SUJET :

Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #1

Bonjour à toute la communauté :)

J'aurais besoin de vos lumières concernant ma situation car j'ai peur de ne pas tout comprendre.

Je suis parent et j'ai démarré un contrat avec une assistante maternelle en mai 2021. Suite à un déménagement à venir, je vais devoir rompre le contrat à début septembre. Il s'agit d'un contrat en année incomplète.

Mon questionnement concerne le fait que sur aout 2021, mon assistante maternelle a posé 4 semaines de congés sur les 7 de son contrat (5 + 2 supplémentaire).
Etant donné que nous allons rompre le contrat début septembre, est-ce que je dois verser un salaire habituelle à mon assistante maternelle, sachant qu'elle n'aura acquis à la fin du contrat que 3 * 2.5 jours = 7.5 voir 8 jours si arrondi au supérieur + 4 car 2 enfants de - de 15 ans = 12, et qu'elle en aura posé 20 en août ? Ou alors est-ce qu'une régularisation est faite en fin de contrat ? Ou est-ce que tout ceci est déjà intégré à la rémunération mensuelle lissée?

Enfin, est-ce qu'en plus de cela je devrais payer ces mêmes congés comme j'ai pu le faire à la fin du mois de mai 2021 (mais il n'avait pas été pris j'imagine que c'est pour ça).

Vous l'aurez compris, je suis un peu perdu sur ce que je dois ou ne dois pas payer.

Merci d'avance pour vos éclaircissements :)

Elylana.

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #2

Elylana écrit: Etant donné que nous allons rompre le contrat début septembre, est-ce que je dois verser un salaire habituelle à mon assistante maternelle, sachant qu'elle n'aura acquis à la fin du contrat que 3 * 2.5 jours = 7.5 voir 8 jours si arrondi au supérieur + 4 car 2 enfants de - de 15 ans = 12, et qu'elle en aura posé 20 en août ? Ou alors est-ce qu'une régularisation est faite en fin de contrat ? Ou est-ce que tout ceci est déjà intégré à la rémunération mensuelle lissée?

Enfin, est-ce qu'en plus de cela je devrais payer ces mêmes congés comme j'ai pu le faire à la fin du mois de mai 2021 (mais il n'avait pas été pris j'imagine que c'est pour ça).

Vous l'aurez compris, je suis un peu perdu sur ce que je dois ou ne dois pas payer.

Merci d'avance pour vos éclaircissements :)

Elylana.

bonjour

oui en aout elle aura son salaire versé intégralement puisque son salaire ne représente que les semaines de travail lissées sur 12 mois.. et oui les cp seront a payer en plus en fin de contrat ainsi que la régularisation des heures travaillées et non payées (du fait du lissage des heures de l'année incomplète)

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #3

D'accord avec Kikine, je rajoute : en année incomplète on cumule 2.5 j pour 4 semaines de travail ( et non par mois) .

nbr de semaines travaillées / 4 x 2.5 j = nb de jours ouvrables acquis.
On ne rajoute pas les 2 j pour enfants de moins de 15 ans car il faut attendre fin mai de chaque année pour les rajouter.

Pour le paiement : nbr de j ouvrables acquis/ 6 x heures hebdo x tarif.

Si vous finissez début septembre, le salaire sera calculé " au prorata" avec le calcul cour de cassation.

Surtout n'oubliez pas la régularisation de salaire.

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #4

Bonjour,

Merci pour vos deux réponses, j'ai donc bien compris que le mois d'août est payé normalement, que les CP sont a payé également en fin de contrat, et qu'une régularisation sur le nombre d'heures sera a faire.

Mais ce que je ne comprends pas, c'est la logique derrière tout ça. Les points qui me "choque" sont les suivants :

- je dois payer pour un mois complet de congés alors qu'avec la fin du contrat mon ass mat en septembre, elle n'aura pas accumulé suffisamment de jour pour couvrir les 4 semaines.

Si elle avait prévu de poser les 4 semaines en octobre, elle n'aurait bénéficier sur la période du contrat d'aucun jour réel de congés. Ou est la logique ?

- En outre je ne comprends pas pourquoi si les jours de CP sont posé sur Août je dois également les payé en fin de contrat.


Je ne remets pas en cause vos réponses et la rémunération que ma nounou est en droit d'obtenir, j'aimerais simplement comprendre la logique.
Mes questionnements doivent paraître naïf mais je ne suis pas du tout famillié des contrats d'assmat, et je dois sans doute faire trop de comparaison avec un salaria et une gestion de CP plus classique comme ds une entreprise par exemple.

Merci d'avance pour vos explications :)

Elylana

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #5

En année incomplète les semaines de congés ( sans accueil de l'enfant) ont été retirées à la base pour faire le calcul du salaire.On ne parle pas de congés payés mais de congés tout court.

Les congés acquis sont donc payés à part. Vous auriez pu licencier votre AM avant ( fin juillet ou août) en sachant que le préavis ne peut se faire sur des congés acquis mais pour le reste ( non acquis : oui).

Exemple : fin mai votre AM a acquis 1 semaine ( 6 j ouvrables) le préavis peut donc se faire en 2 parties : une partie avant puis une partie après ces 6 j ouvrables.

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Rupture de contrat en septembre et mois de congé en Août il y a 1 mois 3 semaines #6

Bonjour
Dans votre cas en année incomplète les congés payés se paie une fois par an généralement conformément à la convention.
En commençant en mai il aurait déjà fallu payer les jours acquis de mai avec le salaire de juin.
Les acquis de juin à la fin du préavis se paieront avec l'ICCP à la fin du contrat.
Car il ne faut pas oublier que le salaire que vous versez tous les ne remunere que les semaines travaillées sur 12 mois

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