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SUJET :

Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #19

Bonsoir

Pour essayer de comprendre, comment avez vous calculé la mensualisation ?
Ce message a reçu les remerciements de : dacia

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Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #20

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Bonsoir, c’est un contrat périscolaire en année complète. (9h40 *36 semaine) + (21h*16 semaine) diviser par 12 mois pour les heures mensuelles. Pour le salaire le même calcul avec le taux horaire.

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Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #21

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choub écrit: Bonsoir, c’est un contrat périscolaire en année complète. (9h40 *36 semaine) + (21h*16 semaine) diviser par 12 mois pour les heures mensuelles. Pour le salaire le même calcul avec le taux horaire.


bonjour
sur les bases de ces infos qui ne sont pas les mêmes que celles données précédemment le calcul est différent

pour les sem d'absence déduite 1 sem / 3j potentiellement travaillés = 0,3334
donc la sem 19 travaillée 2j au lieu de 3 compte pour 0,6667 sem travaillée et la sem où elle a travaillé 1j au lieu de 3 compte pour 0,3334 sem travaillé

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Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #22

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elle a donc pris 16j de congés qui ont déjà été payé en maintien de salaire
au 31 mai 29j acquis mais 16j déjà payés reste donc 13j
du 1er juin au 2 août il y a 9 sem travaillées mais 2 sem non travaillées entièrement ce qui donne
8 sem X 2,5j /4 = 5 jours acquis

soit 18j acquis qui correspondent à 3 sem
comme durant les vac scolaires elles travaillent 21h par sem c'est simple cela représente 3 sem X 21h à lui rémunérer à son taux horaire habituel
bon dimanche

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Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #23

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choub écrit: Bonjour, fin de contrat en août pour une année complète débutée en septembre dernier.Notre assistante maternelle a pris 16 congés par anticipation que nous avons payé dans la mensualisation et la régularisation des CP a bien été faite. Ma question est : doit-elle nous rembourser des congés pris par anticipation ?


en revanche il faut calculer la régularisation de votre contrat car il n'a pas 12 mois au 2 août et il se peut que des heures travaillées n'aient pas été payées par les mensu
vous faîtes nombre de sem travaillées en période scolaire X 9h40 (nmlmt il devrait y en avoir 36) + nombre de sem travaillées en période vac scolaire X 21h attention tenez compte des 2 sem où il y a eu des absences déduites
c'est à dire que vous faîtes nbre de sem X 21h + 1 sem x sem travaillée 2j au lieu de 3 + 1sem travaillée 1j au lieu de 3j
vous comparez la mensu qui aurait dû être perçu à celles qui ont été payées sur les 11 mois écoulés et si la régul montre un nombre d'heures à payer vous la rajoutez dans le salaire d'août en n'oubliant pas de noter les heures dans la case heures travaillées et les jours dans la case jours travaillés

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Indemnité congés pris par anticipation il y a 2 ans 8 mois #24

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Super merci beaucoup

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