SUJET :

Bonjour, fin de contrat en août pour une année complète débutée en septembre dernier.Notre assistante maternelle a pris 16 congés par anticipation que nous avons payé dans la mensualisation et la régularisation des CP a bien été faite. Ma question est : doit-elle nous rembourser des congés pris par anticipation ?

bonjour
je ne comprends pas trop votre interrogation
en effet je prends moi-même mes congés par anticipation ce qui permet à mes employeurs d'avoir une moins forte somme à débourser à rupture de contrat
vous dîtes avoir procédé à la régularisation des CP ?? c'est à dire?
à rupture de contrat vous auriez du calculer les CP acquis et déduire les 16j de congé pris par anticipation pk déjà payés ils venaient en déduction du solde de jours de congés acquis non pris

Elle a pris des congés par anticipation car ne voulait pas de sans solde. Y compris les congés anticipés non acquis.Ses congés ont les a laissés en maintien de salaire car contrat en année complète.
Fin mai on a fait le calcul annuel de la régularisation des CP : Elle a acquis 29 congés ( dont 6 pour enfant de moins de 15 ans), a pris 17 congés par anticipation. Donc point 2021-2022 il lui restait 13 congés. La rupture de contrat se fait avant la prise d’autre congés. Je voudrai savoir combien de congés nous devons lui payer à la rupture de contrat et quel calcul il faut faire ? Merci

si je résume pour le moment elle a pris 17j de congés qui lui ont été payé et les 2 autyres semaines elle les prend sûrement en août aprés la fin de contrat car le contrat ayant commencé en sept et se finissant en août il doit y avoir 5 sem d'absence de l'enf qui sont aussi les congés de votre ass mat
donc en mai 2021elle avait acquis 29j et vous en aviez payé 17 ou 16 pk vous changez les chiffres entre 2 réponses et il faut aussi calculer du 1^er juin à date de rupture les CP acquis

elle n'a rien à vous rembourser pk vous n'avez payé que 16 ou 17j sur les 29j acquis auxquels il faut rajouter juin, juillet et août c'est juste que cela vous permet d'avoir une moins forte somme à débourser
imaginez si en plus de la dernière mensu vous aviez du payer au minimum 34j de CP (CP acquis au 31 mai + juin et juillet, août je ne sais pas quand le contrat s'arrête) cela représente plus d'1 mois de mensu et vous ne percevrez aucune aide complèmentaire

"Je voudrai savoir combien de congés nous devons lui payer à la rupture de contrat et quel calcul il faut faire ? Merci"

pour pouvoir répondre à cette question il faut nous dire quel jour se finit le contrat
et pour le calcul combien d'heures elle travaille par sem et quels jours du lundi au vendredi? du lundi au jeudi?....

sans oublier qu'il faut obligatoirement comparer aux 10% des salaires versés (donc au 31 mai aussi)

votre ass mat a-t-elle travaillé plus d'heures que prévu? régulièrement? occasionnellement? y-a-t-il eu un avenant? car cela peut changer la donne et faire que les 10% étaient plus intéressants pour elle