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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Rupture de contrat il y a 2 semaines 2 jours #1

  • Patassel
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Bonjour
J’accueille depuis début septembre 2021 un petit.. Les parents m’annoncent leur départ (crèche !) et m’indiquent verbalement qu’ils respecteront le préavis de 15 jours. Soit. Mais il n’y a pas que ça.. ils doivent me transmettre les documents qui vont avec.. le solde de tout compte. J’aurai accueilli bébé pendant 5 mois.. Quelqu'un peut me dire comment faire le calcul même si c’est peu.

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Rupture de contrat il y a 2 semaines 2 jours #2

  • Patassel
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Merci pour votre aide précieuse.

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Rupture de contrat il y a 2 semaines 1 jour #3

il faut quil vous licencie par courrier AR ou remise en main propre avec signature ,et oui bien sur tout les documents doivent etre fournis
a la fin du contrat
faire une regularisation.
Ce message a reçu les remerciements de : Patassel

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Rupture de contrat il y a 2 semaines 1 jour #4

  • Patassel
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Si les parents souhaitent me dispenser du préavis de 15 jours..
Je n’accepterai que si cela est précisé par écrit dans la lettre en recommandé de « retrait de l’enfant ».
Concernant les documents ils doivent me transmettre :
Bulletin de salaire
Attestation pôle emploi
Certificat de travail
Solde de tout compte

De plus, je suis la maman d’un adolescent âgé de 14 ans.
Je pense que les pE doivent rajouter 2 jours pour enfant mineur moins de 15 ans..
plus les 2,5 jours Cp par mois (sept,oct,nov,déc,janvier) = 12,5 jours CP arrondis à 13 jours je crois..
Salaire intégrale de janvier 2022..
Qu’est-ce que la régularisation de fin contrat ? (convention 2022)
Dois-je la demander si mon contrat n’aura duré que 5 mois.. ?
Merci pour votre aide.

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Rupture de contrat il y a 2 semaines 1 jour #5

Patassel écrit: Si les parents souhaitent me dispenser du préavis de 15 jours..
Je n’accepterai que si cela est précisé par écrit dans la lettre en recommandé de « retrait de l’enfant ».
Concernant les documents ils doivent me transmettre :
Bulletin de salaire
Attestation pôle emploi
Certificat de travail
Solde de tout compte

De plus, je suis la maman d’un adolescent âgé de 14 ans.
Je pense que les pE doivent rajouter 2 jours pour enfant mineur moins de 15 ans..
plus les 2,5 jours Cp par mois (sept,oct,nov,déc,janvier) = 12,5 jours CP arrondis à 13 jours je crois..
Salaire intégrale de janvier 2022..
Qu’est-ce que la régularisation de fin contrat ? (convention 2022)
Dois-je la demander si mon contrat n’aura duré que 5 mois.. ?
Merci pour votre aide.



Bonjour,

Pour les enfants de moins de 15 ans, non plus possible en fin de contrat. Voir ccn 2022.

La régularisation ne concerne que les contrats en année incomplète.

Pour l'indemnité de rupture, non seulement si vous l'avez négociée dans votre contrat en tant que clause sup (paiement de l'indemnité de rupture sans condition d'ancienneté.

Donc si le préavis se termine le 31 janvier,
Salaire du mois + iccp.

Iccp = salaire brut x nbre de jours ouvrables cp acquis /26.
26 étant le nbre de jours ouvrables moyen par mois.

Ce calcul est valable uniquement si votre contrat est un contrat en année complète.

Bonne journée.

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Rupture de contrat il y a 2 semaines 1 jour #6

  • Patassel
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Merci beaucoup.
Je vais commencer à faire le calcul.
Bien à vous.

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