SUJET :

Bonsoir,

Je viens vers vous pour tenter d'y voir plus clair...
Je souhaiterais savoir comment se passe le règlement des congés payés de l'année en cours au moment de la rupture du contrat de travail. Mon employeur doit-il me payer mon mois d'Août et la semaine de décembre si mon contrat se termine fin juillet ? J'avoue que je n'y comprends rien, éclairez-moi s'il vous plaît ! Merci d'avance...
J'espère ne pas avoir envoyé deux fois le même sujet...car je ne vois pas mon premier post... si c'est le cas, veuillez m'en excuser...

euh je ne le vois pas non plus, au pire tant pis tu auras 2 réponses

donc ton contrat se termine mais avt cela le calcul des CP acquis a du etre fait au 31 mai car période d'acquisition des congés du 1^er juin au 31 mai
comment es ton contrat année complète (meme congé que les Pe) ou année incomplète(qui veut dire tes 5 sem déduites et celles en plus des Pe)


donc voilà un 1^er point sur tes congés au 31 mai pour le paiement tt dépend de ton contrat
et 2eme point à rupture

et à rupture le Pe vous devra une indemnité pour congés acquis mais non pris mais pas forcément ttes les sem dont vous parlez tt dépend de combien de CP vous avez acquis et depuis qd ce contrat a démarré

bonjour,
à la rupture, les congés acquis lors de la période de référence en cours sont dus (indemnités compensatrice de CP) après tout dépend comment ont été payés les congés lors du contrat...il s'agit d'un contrat en année complète ou incomplète ?

Merci à vous deux,

En fait, mon employeur va me régler les congés payés de la première année qui était en année incomplète puisqu'il avait retiré 5 semaines. Donc, on m'a dit de faire le calcul des 10% mensuels sur les salaires net pour cette année là (2011).
Depuis, nous sommes passés en année complète dès juin 2012. et ce jusqu'à maintenant. L'enfant que je garde partira fin juillet.

comment cela il va vous payer les CP acquis de 2011 à 2012 ? c'est ça j'ai bien compris ?

je crois que vous avez fait une erreur soit le Pe vous réglait les CP acquis en mai 2012 en 1 fois soit à la prise des congés

en année complète à partir de juin 2012 il semblerait que vous n'ayez pas eu de baisse de mensu lors de la prise des congés

donc là vous avez eu le maintien de salaire pour vos congés pris de juin 2012 à mai 2014, il aurait qd meme fallu comparer tous les ans avec les 10% pour voir si c'était vraiment le plus favorable pour vous

vous n'avez donc pas été payé pour vos congés acquis de ?2011 au 31 mai 2012 à calculer selon les 10% mais aussi le maintien de salaire (avec les conditions du contrat à ce moment là) et du 1^er juin 2014 à fin juillet date de rupture

Oui, je n'ai pas fait d'erreur, je n'avais pas été payée pour mes congés dûs la première année Mais ça va être fait, l'employeur est d'accord. J'ai appelé le RAM pour demander comment faire aujourd'hui, et elle m'a dit que l'employeur me devait 10% de chaque salaire mensuel de la première année.
Mais pour les congés de l'année en cours, je n'ai pas compris si l'employeur me devait quelque chose ou non.