SUJET :

cc donc la on sait quon y a pas le droit et c un ecrit ..... pour y avoir droit il faudrait un ecrit qui dit le contraire .... qui peut en donner un ?.... pour moi je reste sur mes positions il faut passer par la case 30avril .
d ailleurs g un contrat enseignant qui se termine en septembre et je ne me vois pasdemander ces jours une deuxieme fois dans l annee...

christ37 écrit: cc donc la on sait quon y a pas le droit et c un ecrit ..... pour y avoir droit il faudrait un ecrit qui dit le contraire .... qui peut en donner un ?.... pour moi je reste sur mes positions il faut passer par la case 30avril .
d ailleurs g un contrat enseignant qui se termine en septembre et je ne me vois pasdemander ces jours une deuxieme fois dans l annee...

En droit c'est l'inverse !!

Le droite doit profiter au salarié et si on veut lever le doute il faut un jugement.

Si vous ne voulez pas en profiter‚ n'en privez pas les autres !!!

Je propose de clore le sujet car ça ne sert à rien de polémiquer !

De mon côté, je pense que ce n'est pas possible d'y avoir le droit 2 fois dans la même année et je pense qu'il faut effectivement passé par la case du 30 avril comme le dit la loi (comme je l’interprète si vous préférez)!

Si je fais le calcul, mon assistante maternelle aura le droit à 35 jours de congés payés cette année (sachant qu'elle a 4 enfants de moins de 15 ans). Si on ajoute 8 jours de plus ca fait 43 jours de congés ce qui me parait aberrant ! Surtout qu'il est indiqué que le congé annuel ne peut pas excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3 qui est de 30 jours !

les jours pour enf sont à rajouter dans la mesure où le salarié n'a pas acquis 30j de CP avt d'interpréter il faut lire

de plus vous confondez 2 périodes car le 1^er calcul au 31 mai est le nbre de CP allant de juin 2013 à mai 2014 et le 2eme depuis le 1^er juin puisqu'il y a rupture de contrat donc non le calcul que vous donnez est bien celui sur 2 ans

dacia écrit: les jours pour enf sont à rajouter dans la mesure où le salarié n'a pas acquis 30j de CP avt d'interpréter il faut lire

de plus vous confondez 2 périodes car le 1^er calcul au 31 mai est le nbre de CP allant de juin 2013 à mai 2014 et le 2eme depuis le 1^er juin puisqu'il y a rupture de contrat donc non le calcul que vous donnez est bien celui sur 2 ans

Je ne comprends pas ???

Je parle de la même année 2014/2015
Famille 1: De Juin à Juillet 2014: 5 jours
Famille 2: De Septembre 2014 à Mai 2015 : 23 jours + 7 jours pour enfant de moins de 15 ans = 30 jours
Soit : 35 jours
Donc je ne pense pas qu'il faut ajouter 8 jours de plus sur la période de Juin à Juillet 2014

Sujet résolu.