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SUJET :

demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #7

Mushroom écrit: j'ai bien compris,
mais je pense que si pas d'enfant en commun et pas de bébé en route cela ne ce fera pas pour suivi du coup !!

peu toujours ce renseigner directement a la DDTEFP ou encore pole emploi c'est el mieux car depuis il y a du avoir des changements




Pour que cela soit considérer comme une "démission légitime", il faut qu'il y ai un suivi parce que le concubin ou le conjoint est muté ou qu'il change de travail et cela est justifiable, ces justifs sont demandé par Pôle emploi et cela implique qu'il y ai vie commune déjà.

Si il y a "démission légitime" peu importe que l'on est des enfants ou des enfants à venir.

Pour Nanititine, voyez la piste du pacs ou le mariage, le pacs restant se qu'il y a de plus rapide à faire, peut être que cela pourra jouer en votre faveur.

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Dernière édition: par biscotte.

demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #8

nanititine écrit: je ne part pas bien loin seulement a 6 km mais j'ai un peri scolaire dont l'école et a 3 mn de chez moi c'est pour la proximité que les parents m on choisi, pensé vous que je puisse négocier avec les parent pour une rupture conventionnelle de contrat prétextant leur refus de me suivre si effectivement ils ne veulent pas changer leurs enfants de quartier.



Le problème de la rupture conventionnelle est le montant de la prime, le parent n'acceptera jamais de payer le double de ce qu'il aurai du payer en cas de licenciement et encore moins parce que c'est vous qui démissionné pour un déménagement. Parce que dans le cadre d'une rupture conventionnelle cette prime est obligatoire et il faut faire homologuer cette rupture par l'inspection du travail.

ET ne pensez même pas à négocier un licenciement sans prime de rupture car Pôle emploi n'est pas bête entre les rupture de tous les employeurs, au même moment, les primes non payées et le changement d'adresse, vous voyez ce qu'il en est.

Non je pense que vous devriez partir sur le fait que vous devez déménager car vous vous pacsé (reste à demander à Monsieur :lol: :lol: :lol: ) et que du fait d'être assmat (conditions de travail à notre domicile) vous êtes obligé de démissionner parce que les PE ne vous suivent pas et là voyez ce qu'ils vont vous dire.

Voici ce qu'on peut lire mais reste à vous le faire confirmer afin de voir si vous remplissez toutes les conditions.


Démission pour changement de résidence

La démission est considérée comme légitime dans l'un des cas suivants :

le salarié rompt son contrat pour suivre son conjoint, lorsque celui-ci déménage pour exercer un nouvel emploi (salarié ou non),


le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),


le changement de résidence est justifié par une situation où le salarié est victime de violences conjugales et pour laquelle il justifie avoir déposé une plainte auprès du procureur de la République,


le salarié de moins de 18 ans rompt son contrat de travail pour suivre ses parents ou la personne qui exerce l'autorité parentale.




Bon courage

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Dernière édition: par biscotte.

demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #9

je ne vois pas pourquoi les parents devraient payé le double de la prime pour rupture conventionnelle. j'aurai pile un an de contrat au 31 aout pour 2 des enfants et seulement 9 mois pour le 3 eme, je peut leur demandé de me suivre et s'il refuse dans ce cas ils doivent me licencié??? quand au pacs s'est moi qui met un frein chat échaudé crain l'eau froide lol.

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demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #10

nanititine écrit: je ne vois pas pourquoi les parents devraient payé le double de la prime pour rupture conventionnelle. j'aurai pile un an de contrat au 31 aout pour 2 des enfants et seulement 9 mois pour le 3 eme, je peut leur demandé de me suivre et s'il refuse dans ce cas ils doivent me licencié??? quand au pacs s'est moi qui met un frein chat échaudé crain l'eau froide lol.


Le pacs je ne fais que de vous donner une piste ;)

Mais la prime en cas de rupture conventionnelle elle est obligatoire même si vous n'avez pas un an d'ancienneté et elle est de 1/5ème au lieu de 1/120ème.

Donc la rupture conventionnelle, malheureusement, je pense que vous pouvez oublier.

Et vous ne pouvez pas leur demander de vous suivre car c'est vous qui changez les terme du contrat. Vous devrez alors proposer un avenant au contrat qu'ils seront libre d'accepter ou pas mais dans ce cas c'est à vous de démissionner.

J'en suis désolée pour vous mais ainsi sont les choses.
Ce message a reçu les remerciements de : nanititine

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Dernière édition: par biscotte.

demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #11

Tu signales aux parents que tu déménages avec ta nouvelle adresse. A eux de te suivre ou de te licencier, tu ne refuses pas l'accueil des enfants dans ton nouveau logement.
Moi j'ai changé de logement il y a 2 ans, environ 4 km de mon ancien, mon employeur m'a licencié car elle ne souhaitait pas me suivre mais je lui ai dit que je ne refusais pas l'accueil de ses enfants et que c'était à elle de voir.

Mon employeur était super sympa et on s'est arrangé à l'amiable
Ce message a reçu les remerciements de : nanititine

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Dernière édition: par bbamour21.

demission et droit a lARE il y a 10 ans 2 mois #12

bbamour21 écrit: Tu signales aux parents que tu déménages avec ta nouvelle adresse. A eux de te suivre ou de te licencier, tu ne refuses pas l'accueil des enfants dans ton nouveau logement.
Moi j'ai changé de logement il y a 2 ans, environ 4 km de mon ancien, mon employeur m'a licencié car elle ne souhaitait pas me suivre mais je lui ai dit que je ne refusais pas l'accueil de ses enfants et que c'était à elle de voir.



Mauvais conseil. Désolée.

De plus vous n'aviez qu'un employeur, dans le cas de notre collègues il y en a 2 ou 3, vous pensez que les arrangements déguisés en licenciement ne vont pas se voir. Et si par malheur Pôle emploi s'aperçoit de la supercherie qui devra rembourser les indemnités perçues indument et bien notre collègue.

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Dernière édition: par biscotte.
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