SUJET :

bonjour


j'aimerais savoir si pour les cp qui restent encore dois je les faire payer pour pour chaque enfant ?

merci pour vos réponses

Bonjour,

En cas de fratrie, les congés se calculent par contrat !

Donc oui, vous calculez pour chacun des enfants et payez le tout ensemble à l'AM.

bouchon écrit: bonjour


j'aimerais savoir si pour les cp qui restent encore dois je les faire payer pour pour chaque enfant ?

merci pour vos réponses

Bonsoir, les congés s'acquièrent par employeur et non par contrat.... souvent il y à confusion car beaucoup considèrent qu'il y à un contrat par enfant, alors que la relation contractuelle est unique par rapport à l'employeur.

En gros ce qui est acquis comme jours de cp avec un enfant l'est aussi avec l'autre. Par contre, en maintien de salaire les jours ouvrés seront bien à évalués par enfant selon les modalités de l'accueil.

metal1988 écrit:

bouchon écrit: bonjour


j'aimerais savoir si pour les cp qui restent encore dois je les faire payer pour pour chaque enfant ?

merci pour vos réponses

Bonsoir, les congés s'acquièrent par employeur et non par contrat.... souvent il y à confusion car beaucoup considèrent qu'il y à un contrat par enfant, alors que la relation contractuelle est unique par rapport à l'employeur.

En gros ce qui est acquis comme jours de cp avec un enfant l'est aussi avec l'autre. Par contre, en maintien de salaire les jours ouvrés seront bien à évalués par enfant selon les modalités de l'accueil.

Ce n'est pas la position de tous, par exemple le Spamaf.

Pour le Spamaf, les congés s'acquièrent par contrat (même s'il est évident que l'AM sera en congés en même temps pour les 2 enfants et pour la même durée), et donc se calculent en argent indépendamment l'un de l'autre. Cela a été confirmé par certains inspecteurs du travail.

Bien évidemment certains interprêteront cela différemment. A chacun de voir.

Shania écrit:

metal1988 écrit:

bouchon écrit: bonjour


j'aimerais savoir si pour les cp qui restent encore dois je les faire payer pour pour chaque enfant ?

merci pour vos réponses

Bonsoir, les congés s'acquièrent par employeur et non par contrat.... souvent il y à confusion car beaucoup considèrent qu'il y à un contrat par enfant, alors que la relation contractuelle est unique par rapport à l'employeur.

En gros ce qui est acquis comme jours de cp avec un enfant l'est aussi avec l'autre. Par contre, en maintien de salaire les jours ouvrés seront bien à évalués par enfant selon les modalités de l'accueil.

Ce n'est pas la position de tous, par exemple le Spamaf.

Pour le Spamaf, les congés s'acquièrent par contrat (même s'il est évident que l'AM sera en congés en même temps pour les 2 enfants et pour la même durée), et donc se calculent en argent indépendamment l'un de l'autre. Cela a été confirmé par certains inspecteurs du travail.

Bien évidemment certains interprêteront cela différemment. A chacun de voir.

C'est bien dommage, cette position....enfin heureusement que d'autres inspections ont confirmé l'autre possibililté, c'est à dire acquisition des cp par employeur.
Cette réglé est d'ailleurs accréditée également par le mag l'assmat....

Donc le SPAMAF et d'autres instances n'appliquent pas l'unicité par l'employeur.

Il me semble qu'il y a une jurisprudence à ce sujet et que le mag l'assmat en a notifié les références.

Même Pajemploi reconnait l'unicité par l'employeur et non par l'enfant d'où le pourquoi d'un seul bulletin de salaire en cas d'accueil de fratrie et le pourquoi de déclarer le même nombre de jours de cp acquis pour une fratrie.