SUJET :

Bonjour,

les trop-perçus de salaires dus à des erreurs comptables ou les trop-perçus de congés payés sont, bien-sûr, à rembourser.

Seuls les trop-perçus du fait de la mensualisation (lissage du salaire sur 12 mois en année incomplète) restent dus au salarié.

Quant au remboursement Paje, la somme perçue par les parents est forfaitaire, en fonction de leurs revenus, sauf si elle est supérieure au salaire de l'assmat, auquel cas elle est diminuée pour qu'il reste aux parents au moins 15% du salaire à leur charge. Alors, à cet employeur de voir, s'il est susceptible d'avoir trop perçu, c'est-à-dire si le salaire versé est sous la somme forfaitaire ou s'il est limite au-dessus... Sinon, ça ne changera rien au montant de l'aide versée.

Suzie écrit: Bonjour,

les trop-perçus de salaires dus à des erreurs comptables ou les trop-perçus de congés payés sont, bien-sûr, à rembourser.

Seuls les trop-perçus du fait de la mensualisation (lissage du salaire sur 12 mois en année incomplète) restent dus au salarié.

Quant au remboursement Paje, la somme perçue par les parents est forfaitaire, en fonction de leurs revenus, sauf si elle est supérieure au salaire de l'assmat, auquel cas elle est diminuée pour qu'il reste aux parents au moins 15% du salaire à leur charge. Alors, à cet employeur de voir, s'il est susceptible d'avoir trop perçu, c'est-à-dire si le salaire versé est sous la somme forfaitaire ou s'il est limite au-dessus... Sinon, ça ne changera rien au montant de l'aide versée.

Alors admettons Suzie que cette employeur au lieu de déclarer 120 euros de salaire en a déclaré 395, car oublie de la déduction de salaire, et que en fonction de leur revenu il pouvait prétendre jusqu’à 85 % de remboursement sans dépasser les (environ) les 290 euros prévus on est bien d'accord que dans le 1^er cas il n'aurai pas pu prétendre à la totalité des 290 euros, Alors oui l'assmat le rembourse après à eux de voir, le parent lui paye son salaire de septembre normalement et l'assmat lui refait un chèque de la totalité des trop perçus, ou soit le parents déclare toujours normalement sont salaires de septembre mais lors de la remise du chèque les congés trop perçus seront déduit, soit le parents déclare et paie normalement et l'assmat s'engage dans ce cas là de faire un remboursement échelonnées

Mais dans tout les cas il faut modifier la fiche de paie d'aout, car en fin de compte l'assmat n'aura pas vraiment touché ce salaire puisque remboursement au parent et inversement le parent ne peut pas prétendre à un remboursement de la paje sur en fin compte des congés que l'assmat va lui rembourser.

Les écrits ce n'est pas facile, j'espère que vous aurez compris ce que je voulait dire

valpatmatmel écrit:

Suzie écrit: Bonjour,

les trop-perçus de salaires dus à des erreurs comptables ou les trop-perçus de congés payés sont, bien-sûr, à rembourser.

Seuls les trop-perçus du fait de la mensualisation (lissage du salaire sur 12 mois en année incomplète) restent dus au salarié.

Quant au remboursement Paje, la somme perçue par les parents est forfaitaire, en fonction de leurs revenus, sauf si elle est supérieure au salaire de l'assmat, auquel cas elle est diminuée pour qu'il reste aux parents au moins 15% du salaire à leur charge. Alors, à cet employeur de voir, s'il est susceptible d'avoir trop perçu, c'est-à-dire si le salaire versé est sous la somme forfaitaire ou s'il est limite au-dessus... Sinon, ça ne changera rien au montant de l'aide versée.

Alors admettons Suzie que cette employeur au lieu de déclarer 120 euros de salaire en a déclaré 395, car oublie de la déduction de salaire, et que en fonction de leur revenu il pouvait prétendre jusqu’à 85 % de remboursement sans dépasser les (environ) les 290 euros prévus on est bien d'accord que dans le 1^er cas il n'aurai pas pu prétendre à la totalité des 290 euros, Alors oui l'assmat le rembourse après à eux de voir, le parent lui paye son salaire de septembre normalement et l'assmat lui refait un chèque de la totalité des trop perçus, ou soit le parents déclare toujours normalement sont salaires de septembre mais lors de la remise du chèque les congés trop perçus seront déduit, soit le parents déclare et paie normalement et l'assmat s'engage dans ce cas là de faire un remboursement échelonnées

Mais dans tout les cas il faut modifier la fiche de paie d'aout, car en fin de compte l'assmat n'aura pas vraiment touché ce salaire puisque remboursement au parent et inversement le parent ne peut pas prétendre à un remboursement de la paje sur en fin compte des congés que l'assmat va lui rembourser.

Les écrits ce n'est pas facile, j'espère que vous aurez compris ce que je voulait dire

Oui j'ai tout compris !!! Et pourtant je suis blonde.

Eh bien, je suis d'accord le BS d'août doit être rectifié, et de toute façon c'est même obligatoire, car les cotisation soclales, ne sont plus les mêmes, ainsi que les salaires perçus pour la déclaration de revenu. Ensuite le bs pajemploi lui aussi devra être rectifé, pour des raisons identiques, et ainsi l'am pourra vérifié qu'elle ne rembourse pas des trops perçus alors que son employeur lui, conserve les mêmes droits de CMG;...

C'est bien çà n'est ce pas ???

dacia écrit: pour valpatmatmel lorsque je travaillais pour une mairie la comptable s'est plantée sur une fiche de paye et m'a mis à un échelon supérieur au mien ce qui fait que j'ai perçu plus que prévu
et bien crois moi on ne m'a pas laissé cet argent en trop mais bien proposé un échelonnement pour le remboursement donc en entreprise aussi un salarié qui percevrait plus que sa paye devrait le rembourser

Oui mais ce remboursement apparaissait en déduction de salaire sur tes fiches de paie qui ont suivi ? donc remboursement de la part du salarié et rectification de l'employeur sur les fiches de paie

oui mais la maman qui a posé la question a bien compris qu'elle doit rectifier le BS du mois concerné et rembourser éventuellement elle aussi le trop perçu à la CAF

je pense que tu te fais des noeuds au cerveau pour rien qd il y a rectification cela passe forcément par l'édition d'un nouveau BS avec les bonnes données et ensuite ne t'inquiète pas que pajemploi saura réclamer son du

metal1988 écrit:

valpatmatmel écrit:

Suzie écrit: Bonjour,

les trop-perçus de salaires dus à des erreurs comptables ou les trop-perçus de congés payés sont, bien-sûr, à rembourser.

Seuls les trop-perçus du fait de la mensualisation (lissage du salaire sur 12 mois en année incomplète) restent dus au salarié.

Quant au remboursement Paje, la somme perçue par les parents est forfaitaire, en fonction de leurs revenus, sauf si elle est supérieure au salaire de l'assmat, auquel cas elle est diminuée pour qu'il reste aux parents au moins 15% du salaire à leur charge. Alors, à cet employeur de voir, s'il est susceptible d'avoir trop perçu, c'est-à-dire si le salaire versé est sous la somme forfaitaire ou s'il est limite au-dessus... Sinon, ça ne changera rien au montant de l'aide versée.

Alors admettons Suzie que cette employeur au lieu de déclarer 120 euros de salaire en a déclaré 395, car oublie de la déduction de salaire, et que en fonction de leur revenu il pouvait prétendre jusqu’à 85 % de remboursement sans dépasser les (environ) les 290 euros prévus on est bien d'accord que dans le 1^er cas il n'aurai pas pu prétendre à la totalité des 290 euros, Alors oui l'assmat le rembourse après à eux de voir, le parent lui paye son salaire de septembre normalement et l'assmat lui refait un chèque de la totalité des trop perçus, ou soit le parents déclare toujours normalement sont salaires de septembre mais lors de la remise du chèque les congés trop perçus seront déduit, soit le parents déclare et paie normalement et l'assmat s'engage dans ce cas là de faire un remboursement échelonnées

Mais dans tout les cas il faut modifier la fiche de paie d'aout, car en fin de compte l'assmat n'aura pas vraiment touché ce salaire puisque remboursement au parent et inversement le parent ne peut pas prétendre à un remboursement de la paje sur en fin compte des congés que l'assmat va lui rembourser.

Les écrits ce n'est pas facile, j'espère que vous aurez compris ce que je voulait dire

Oui j'ai tout compris !!! Et pourtant je suis blonde.

Eh bien, je suis d'accord le BS d'août doit être rectifié, et de toute façon c'est même obligatoire, car les cotisation soclales, ne sont plus les mêmes, ainsi que les salaires perçus pour la déclaration de revenu. Ensuite le bs pajemploi lui aussi devra être rectifé, pour des raisons identiques, et ainsi l'am pourra vérifié qu'elle ne rembourse pas des trops perçus alors que son employeur lui, conserve les mêmes droits de CMG;...

C'est bien çà n'est ce pas ???

yes, yes yes