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ylol écrit: Vous pouvez réclamer le trop perçu des congés.

Comment ça Ylol réclamer un trop perçus ????? Dans une entreprise lorsqu'un salarié est embauché la première année, lors de la prise de congés non acquis ceux ci sont pris sans solde, donc lors de la prise de congés de l'assmat le parent employeur aurait du faire une déduction de salaire, surtout qu'un remboursement caf a du être fait sur le salaire d'aout.....

Je ne sait pas d'ou vient l'erreur, et si celle ci est volontaire ou non, mais je le répète souvent les congés par anticipation sont source de conflit, maintenant j'en appel à plus experte que moi, et vous conseille de ne pas resté et sur mon avis et sur l'avis Ylol......

Oui c'est YLOL qui à raison, on l'employeur peut réclamer un trop perçu uniquement sur les congés payés.

Mais l'erreur vient aussi du fait que l'employeur à compris que le salaire était maintenu en période de congés. Or ce n'est pas le cas, car pour qu'il y ait maintien de salaire il faut que les congés soient acquis, et là, même si quelques jours auraient pu être rémunérés dès leur acquisition, ce n'est pas du tout le cas pour ces 4 semaines, les jours sans solde auraient dû être déduits lors de la prise.
Il faut donc refaire les bs du mois où les congés, avec retenue sur salaire pour congés sans solde selon le principe de la cours de cassation, (voir rubrique outil, déduction des absences)

valpatmatmel écrit:

ylol écrit: Vous pouvez réclamer le trop perçu des congés.

Comment ça Ylol réclamer un trop perçus ????? Dans une entreprise lorsqu'un salarié est embauché la première année, lors de la prise de congés non acquis ceux ci sont pris sans solde, donc lors de la prise de congés de l'assmat le parent employeur aurait du faire une déduction de salaire, surtout qu'un remboursement caf a du être fait sur le salaire d'aout.....

Je ne sait pas d'ou vient l'erreur, et si celle ci est volontaire ou non, mais je le répète souvent les congés par anticipation sont source de conflit, maintenant j'en appel à plus experte que moi, et vous conseille de ne pas resté et sur mon avis et sur l'avis Ylol......

Bonjour VALPALMATMEL, l'erreur qui est commise vient du fait que beaucoup pense qu'en année complète la rémunération des congés est incluse dans la mensualisation.
Or ce n'est pas le cas, lors de la prise des congés, la rémunération de ceux se substitue au salaire de base, sous réserve de leur acquisition, et après comparaison entre le maintien de salaire et les 10%; et sous reserve d'avoir acquis la totalité des congés pris.
C'est pourquoi on peut avoir un salaire minoré (pas assez acquis de cp), ou majoré (comparaison avec les 10% plus favorable).

metal1988 écrit:

valpatmatmel écrit:

ylol écrit: Vous pouvez réclamer le trop perçu des congés.

Comment ça Ylol réclamer un trop perçus ????? Dans une entreprise lorsqu'un salarié est embauché la première année, lors de la prise de congés non acquis ceux ci sont pris sans solde, donc lors de la prise de congés de l'assmat le parent employeur aurait du faire une déduction de salaire, surtout qu'un remboursement caf a du être fait sur le salaire d'aout.....

Je ne sait pas d'ou vient l'erreur, et si celle ci est volontaire ou non, mais je le répète souvent les congés par anticipation sont source de conflit, maintenant j'en appel à plus experte que moi, et vous conseille de ne pas resté et sur mon avis et sur l'avis Ylol......

Bonjour VALPALMATMEL, l'erreur qui est commise vient du fait que beaucoup pense qu'en année complète la rémunération des congés est incluse dans la mensualisation.
Or ce n'est pas le cas, lors de la prise des congés, la rémunération de ceux se substitue au salaire de base, sous réserve de leur acquisition, et après comparaison entre le maintien de salaire et les 10%; et sous reserve d'avoir acquis la totalité des congés pris.
C'est pourquoi on peut avoir un salaire minoré (pas assez acquis de cp), ou majoré (comparaison avec les 10% plus favorable).

oui, cela moi je l'ai compris, mais encore de nos jours, des parents et des assistantes maternelle ne lisent pas la convention, moi je pense que la maman doit refaire sa fiche de paie d’août avec la déduction de salaire, car quelque part elle a perçus une aide qu'elle n'aurai pas du forcement recevoir....., faire une fiche de paie en septembre et déduire en acompte le trop perçus de congés de l'assmat ce qu'il me parait plus juste/color]

valpatmatmel écrit: Oui, mais c'est une erreur de votre part, le contrat commençant en juin, votre assmat n'avai pas acquis de jours de congés, vous auriez du faire une déduction de salaire à ce moment là.

bonjour les collègues ont répondu pour les cp pris et non acquis....
moi je rebondis sur votre phrase comme quoi "c'est une erreur de votre part, vous auriez dû faire une réduction" okles employeurs sont responsables, ils doivent se renseigner ok, mais pourquoi certaines de nos collègues ne disent rien!!! à moins de débuter, on le sait nous que la 1^ère année année complète on déduit cp non acquis, pourquoi ne pas le signaler aux pe lors de la signature....pourquoi certaines sachant tout ça font à leur sauce comme en année incomplète déduire les sem des pe et rajouter nos 5sem et se retrouver avec des contrat à 48sem....etc y'a plein de trucs de ce genre, oui l'employeur doit se renseigner, mais les assmat doivent appliquer correctement la ccn, rectifier et ne pas se faire payer ce qui n'est pas dû!!!.....ça m'énerve de lire des trucs pareil

et quand on voit le nombre d'AM qui se font payer leur 5 sem + les 10% et qd on leur explique que ce n'est pas ainsi que cela fonctionne elles répondent bah les Pe ont tjrs payé je ne vois pas pk je changerais et ce sont les memes qui appliquent les 1/5 en fin de contrat avec le meme argument et qui en plus soutiennent qu'il n'y a pas une grde différence et que leur contrat sont à jour puisqu'ils datent de 2008

on nous accuse souvent sur ce forum de soutenir les Pe au profit des AM mais en tt cas il y a bcp de disfonctionnement et rares sont mes collègues qui veulent se mettre en régle qd elles voient les erreurs dans leurs contrats (en leur défaveur bien sur)