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SUJET :

démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour à tous,
je vous présente ma situation,

voilà suite au déménagement de ma première nourrice, j'ai du en trouver une autre.

Nous avons signé un contrat le 28/08/2013 sur une moyenne de 65H par mois (car chaque mois heure différentes, ex: sept 50h, oct 91h, nov 54h et déc 65h) à 3€20 de l'heure, soit mensualité de 208€ hors indemnité. Au quel nous ajoutions les 10% de congés payés et sachant qu'elle a pris une semaine en décembre.
Puis en janvier premier avenant , sur la base de 73H, soit 233€60, et enfin second avenant en février-mars, sur la base de 50h, soit 160€, avec toujours les 10% rajouté.
La nourrice étant au courante de la situation et de ces fluctuations d'heures.
Quelques jours après avoir signé notre nouvel avenant, elle nous envoi par sms qu'elle souhaite démissionner, alors que nous avions déposé la petite le matin même. Le soir en allant chercher notre pitchoune, elle nous explique sa situation et nous informe qu'au lieu de faire 15 jours de préavis, elle ne ferait qu'une semaine.

Maintenant je fais appel a votre aide, car je ne sais pas du tout comment calculer son salaire et régularisé la démission.

Aidez moi s'il vous plait :(

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démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #2

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déjà elle aurait pu ne pas accepter ces avenants car on ne modifie pas un contrat tous les mois (ça revient à payer au réel ce qui est interdit) ça c'est si vous avez besoin d'une autre AM que je vous le signale
ensuite pour le contrat meme avec des horaires fluctuants vous étiez partis sur une base d'accueil heures + jours donc les mois où elle a travaillé plus de jours que prévus ou plus de temps est-ce que vous lui avez payé en heures complémentaires?

car il va falloir vérifier que pour les salaires d'aout à décembre elle n'a pas travaillé plus d'heures que celles payées par la mensu

sinon pour la sem de congé en déc c'est normal elle a droit à 5 sem de congé par an (acquis ou non) vous ne dites pas si c'est un contrat année complète ou incomplète et le paiement des CP dés le début du contrat n'est pas conforme à la convention collective
de plus vous devez comparer tous les ans au 31 mai les 10% et le maintien de salaire (en fonction du nbre de jours de CP acquis à raison de 2,5 pour 4 sem travaillées) et payer la méthode qui lui est le plus favorable

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démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #3

Merci dacia pour votre réponse,
en ce qui concerne les avenants, les deux parties étaient d'accord et savait que cela allez être modifié (+ comme -). Et nous avions fonctionné comme cela avec l'ancienne nourrice. Il s'agissait d'un accord tacite dira t on. Mais je savais que cela pouvez être refusé.

ensuite pour le contrat nous avons fait une moyenne du mois de septembre jusqu'à décembre que l'on a divisé en 4. Donc toujours même salaire que ce soit plus ou moins d'heures (pas d'heure complémentaire).

pour le contrat, il s'agit d'un contrat à année incomplet, car nous avons déduis nos semaines de congés et les siennes. C'est pourquoi nous lui payons ses congés payés chaque moi en lui versant 10% de plus, suite directive pajemploi.

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démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #4

sumi écrit: Merci dacia pour votre réponse,
en ce qui concerne les avenants, les deux parties étaient d'accord et savait que cela allez être modifié (+ comme -). Et nous avions fonctionné comme cela avec l'ancienne nourrice. Il s'agissait d'un accord tacite dira t on. Mais je savais que cela pouvez être refusé.

ensuite pour le contrat nous avons fait une moyenne du mois de septembre jusqu'à décembre que l'on a divisé en 4. Donc toujours même salaire que ce soit plus ou moins d'heures (pas d'heure complémentaire).

pour le contrat, il s'agit d'un contrat à année incomplet, car nous avons déduis nos semaines de congés et les siennes. C'est pourquoi nous lui payons ses congés payés chaque moi en lui versant 10% de plus, suite directive pajemploi.


Bonsoir,

grosso modo, vous avez payé votre assmat (et pas nourrice, nous ne sommes plus au Moyen Age !) au réel (et encore visiblement, vous ne lui avez même pas payé ces heures complémentaires !! ), ce qui est interdit. La mensualisation est obligatoire.

Le paiement des 10% de congés payés est elle aussi interdite...

Nous ne pourrons pas vous aider votre contrat est beaucoup trop bancal !

Il faudrait tout reprendre depuis le début. Et je vous conseille de repartir sur de meilleures bases avec votre nouvelle assmat.

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unsa-assmat91.com
Dernière édition: par Suzie.

démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #5

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oui mais ces 10% doivent etre comparés à la méthode en maintien de salaire et si il s'avére que pour elle le maintien de salaire était le plus intéressant il faudra lui payer la différence
et donc pour démission il faut lui payer le mois en cours (calcul cour de cassation si le contrat s'arrete en cours de mois) vérifier qd meme la régul et les congés à vérifier aussi pas de prime car démission (et de tte façon pas 1 an d'ancienneté non plus)

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démission de ma nourrice, que lui dois-je?? il y a 10 ans 1 mois #6

pour suzie,
excuse moi dire assistante maternel ou nourrice, cela revient au même et pour mon avis perso c'est comme dire femme de ménage ou technicien de surface. Les termes changent pour faire beau, mais le travail reste le même, il me semble. Etant ancien animateur, lorsqu'on me disait garderie cela ne me choquait pas. petite aparté

En ce qui concerne la mensualisation, le fait de prendre le total d'heure sde différents mois, puis divisé par le même nombre de mois, je pensais que cela était la mensualisation, même si plus ou moins d'heure, car même salaire pour l'assmat (dédicace, lol).
Les congés on s'était renseigné au près de la pajemploi, qui nous a dit de déclarer le même nombre d'heure et jour travaillé même si cela n'est pas réel plus les 10%.

pour dacia,
comment faire régul et vérifié congés

merci a toute les deux en tout cas

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