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SUJET :

solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #7

bonjour,
merci pour les explications, voici mon calcul:
- contrat 45 semaines - à 10.25h par jour - mardi, jeudi et vendredi soit 115.31h mensualisé.
heures réelles (en enlevant pour chaque mois, les jours fériés, les vacances et les absences)
aout 2013 : 71.75
sept 2013 : 123
oct 2013: 112.75
nov 2013: 123
dec 2013: 92.25
jan 2014: 123
fev 2014: 71.75
mars 2014: 92.25
avr 2014 : 123
mai 2014: 82
juin 2014: 123
juil 2014: 123
aout 2014 : 71.75
sept 2014: 133.25
oct 2014: 112.75
nov 2014:112.75
dec 2014 : 92.25
soit un total heures réelles : 1783.50heures
total heures mensualisés : 1960.27
différence : -176.77heures
et donc que se passe t-il ?
concernant la régularisation:
je ne lui dois rien, elle ne me dois rien non plus et concernant les 4 jours ouvrées de CP non pris, je ne lui dois rien également ?

autre question, quand on donne le solde de tout compte à l'am
on donne attestation assedic, dernière fiche de paie et rien d'autre ? aucune explication du solde de tout compte

merci de votre retour

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solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #8

Re, vous n'avez pas à déduire les jours fériés !! Après 3 mois d'ancienneté ils sont acquis.
Les absences sont à déduire du temps travaillé le mois concerné uniquement si ces absences sont justifiées.

Ensuite pour votre calcul de régul, il faut le faire :
A de la date du contrat à sa date anniversaire;
B de la date anniversaire à la fin du contrat.

Mais A, ne compense pas B, et inversement, Ce sont des calculs distincts.

Si l'am à fait moins d'heures que prévues, la différence lui reste acquise.

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solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #9

ok pour les jours fériés et les explication.
Concernant les CP non pris que faut il que je fasse ?

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solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #10

natnat7121 écrit: ok pour les jours fériés et les explication.
Concernant les CP non pris que faut il que je fasse ?


Vous devez régler à votre AM :

Les 12 mes restants (représentant les cp acquis pour la première période), mais il vous faut faire la comparaison avec le maintien de salaire.

Les cp en cours d'acquisition, (soit 10% soit maintien de salaire).

La régularisation éventuelle

Le dernier mois de salaire,

Et après tous ces calculs, le 1/120eme des salaire nets percus durant tout le contrat.


Concernant les cp :

Dès la première année, l'am doit prendre 5 semaines de congés EN TEMPS, ce qui à du être le cas pour la période septembre 2013/aout 2014.
Depuis juin 2014, vous payez EN ARGENT, les semaines de cp ACQUISES depuis septembre 2013, donc en payant les 12eme restant, on peut dire que vous payez la semaine de cp....
Et la régularisation de salaire est bien faite pour comparer si toutes semaines d'absences prévues au contrat ont bien été prises en totalité.
Ce qui veut dire que du début du contrat à sa date anniversaire, 7 semaines d'absences ont bien eu lieu (5 semaines am + 2 semaines décalées). Est ce bien le cas ???

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solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #11

En fait vous devez faire la comparaison entre le 13 août 2013 et le 12 août 2014 pour la régularisation.
Et du 13 août 2014 à la fin du contrat pour la deuxième régularisation.

La date du 31 mai sert uniquement à calculer les droits aux cp.

La régularisation, intervient elle à chaque date anniversaire du contrat ou à chaque avenant.

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solde de tout compte - avis il y a 9 ans 5 mois #12

Alors en temps, oui c'est clair que les 7 semaines on était prise, mais par contre, seulement 4 semaines environ à etait prise par l'assistante maternelle, les autres jours c'est moi qui as pris les jours. (Plus que prévu dans le contrat car les grand mère etait plus présent que prévu ...). Mon assistante maternelle avait un autre enfant en garde pendant certains des jours. Donc pour moi ce n'est pas des cp pour l'assistante. Est ce que j'ai tord ? Concernant la régularisation, je n'en ai jamais fais ...et la je m'aperçois que j'ai fais une erreur ....
Quand pensez vous?

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