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SUJET :

Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #13

ajt005 écrit: On va essayer de se renseigner pour l'enfant qu'elle a soit disant gardé en décembre... Dans tous les cas elle ne s'est pas faite avoir croyez nous elle sait très bien ce qu'elle fait !


Non, mais ça, peu importe... Vous, lui avez-vous confié votre enfant cette semaine-là ?

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Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #14

De janvier 2014 à mai 2014, il y a 5 mois, soit 5 x 2,5 = 12 jours acquis... (+ éventuellement des jours pour enfants de moins de quinze ans)

Si votre assmat a posé des congés en été, il est vraisemblable que de toutes façons, la semaine de décembre aurait été sans solde... Donc rien à payer pour cette semaine-là... Elle aura donc posé tous ses congés acquis de la période de référence...

Reste la 2e période, de juin 2014 à avril, il y a 11 mois, soit 11 x 2,5 jours = 27,5 jours (+ 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours)... De ces jours, il faut déduire ceux pris par anticipation (sauf s'il y a eu déduction de salaire au moment de leur prise) (y compris la semaine de décembre, si vous ne lui avez pas confié votre enfant, comme prévu au contrat)... Le reliquat est à payer par l'indemnité compensatrice de congés payés.

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Dernière édition: par Suzie.

Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #15

Nous avions déjà refait les calculs hier en considérant les bonne périodes d'acquisition et de prise des congés. Les congés qu'elle avait acquis entre janvier et juin 2014 l'ont été par anticipation. Au final nous arrivons au même solde puisqu'elle a pris moins de congés que ce qu'elle a acquis. les congés pris par anticipation ont été soustraits au fur et à mesure pour ne pas avoir de soustraction et maintenir son salaire.

Pour la semaine d'hiver notre enfant n'était pas gardé par notre assmat mais bien par nous pendant 15 jours (encore une semaine ou elle ne l'avait pas en garde mais payée quand même...)

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Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #16

ajt005 écrit: Pour la semaine d'hiver notre enfant n'était pas gardé par notre assmat mais bien par nous pendant 15 jours (encore une semaine ou elle ne l'avait pas en garde mais payée quand même...)


Pour la seconde semaine en hiver c'était une semaine d'absence non prévue au contrat donc il est normal que le salaire soit maintenu.

Pour info, quasiment tous mes contrats sont en année complète (ce n'est pas forcément plus cher au final pour les PE puisque mon taux horaire dépend du nombre d'heures mensualisées), les parents me paient donc pour que je sois disponible 47 semaines par an à des horaires définis au contrat; s'ils me confient effectivement l'enfant ils me paient en plus l'IE. Cela n'a jamais posé de problèmes aux parents qui profitent régulièrement de cette disponibilité pendant certains de leurs jours de congé pour vaquer à des occupations qu'il serait difficile de faire avec les enfants.

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Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #17

ajt005 écrit: Nous avions déjà refait les calculs hier en considérant les bonne périodes d'acquisition et de prise des congés. Les congés qu'elle avait acquis entre janvier et juin 2014 l'ont été par anticipation. Au final nous arrivons au même solde puisqu'elle a pris moins de congés que ce qu'elle a acquis. les congés pris par anticipation ont été soustraits au fur et à mesure pour ne pas avoir de soustraction et maintenir son salaire.

Pour la semaine d'hiver notre enfant n'était pas gardé par notre assmat mais bien par nous pendant 15 jours (encore une semaine ou elle ne l'avait pas en garde mais payée quand même...)


Oui, mais il est préférable de proscrire la prise des congés par anticipation sans déduction de salaire... croyez-moi cela évite bien des litiges en fin de contrat. Dans votre cas, par exemple, si vous lui aviez déduit dès le départ sa semaine de congés prévue en décembre, peut-être ne reviendrait-elle pas dessus aujourd'hui... Bref, puisque vous ne lui avez pas confié votre enfant (ce que je n'avais pas compris au départ), comme convenu au contrat, je pense, comme NounouC, que vous n'avez pas à lui payer d'indemnité compensatrice pour cette semaine-là... Ce n'est pas de votre fait, si elle a tout de même accueilli un autre enfant... ce que, à la rigueur, vous n'êtes même pas sensés savoir.

Vous lui payez donc uniquement les congés acquis non pris...

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Litige congés payés non pris il y a 8 ans 11 mois #18

C'est effectivement notre réflexion... à qui pourrions-nous poser ce type de question pour en être sûr et certain d'après vous ?

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