SUJET :

ajt005 écrit: C'est effectivement notre réflexion... à qui pourrions-nous poser ce type de question pour en être sûr et certain d'après vous ?

Et bien adressez vous à la FEPEM...

La semaine de décembre aurait dû être sans solde, donc, ce ne sont même pas des congés "payés"... Par conséquent, il me semble qu'elle avait le droit d'accueillir un autre enfant...

Mais comme vous avez maintenu le salaire, du coup c'est considéré comme des jours pris par anticipation sur les jours acquis de la nouvelle période de référence... donc moins de jours à payer d'indemnité compensatrice de congés payés... point. Du coup, avait-elle quand même le droit d'accueillir un autre enfant ? La question se pose...

Dites-lui que ce n'est peut-être pas dans son intérêt d'aller aux prud'hommes puisque, comme elle était en congés PAYES (puisque vous avez maintenu son salaire et que cette semaine était prévue au contrat comme 1 semaine de congés), elle n'avait pas le droit de travailler pour un autre employeur... Dans le cas présent, c'est elle qui est en tord...

Ok super merci pour toutes vos infos ... en espérant que la dame arrive à retrouver la raison sachant que nous avions trouvé un arrangement avant cette histoire et nous lui avions payé une partie de ses congés non pris... trop gourmande je pense... nous vous tiendrons au courant de cette histoire !

Encore merci