SUJET :

ingrid17 écrit: je lui ai déjà payé les congés acquis sur la période juin 2014 à mai 2015
et la régularisation permet de voir les heures réellement travaillées (les congés sont donc des heures non travaillées) par rapport aux heures payées
si on va jusqu'en aout je la paie 4 semaines de plus mais ça ne fait pas 4 semaines d'heures travaillées.
donc oui, ça fait une différence.

mais ça ne me dit pas si elle DOIT prendre ses congés avant la fin du contrat.

si on devait déménager et lui retirer l'enfant elle serait aussi obligée de poser tous ses congés ? je trouve ça bizarre

Bonsoir,

bien-sûr que non, elle ne DOIT pas prendre ses congés... surtout en année incomplète, les congés sont déjà payés et sont donc posés sans solde... aucun intérêt...
Il vous reste donc à lui rémunérer ses congés acquis depuis le 1^er juin...
Vous pouvez tout à fait la licencier fin juillet.
De plus, comme les congés doivent être communs à tous les employeurs, si elle est multi-employeurs, elle ne va pas imposer à ses autres employeurs 24 jours de congés non prévus... sous prétexte que vous rompez son contrat...

ingrid17 écrit: comment calcule-t-on alors l'indemnité de cp en fin de contrat en année incomplète ?
car je lui ai déjà payé les cp acquis sur la période juin 2014-mai 2015 ....

Oui, effectivement, le calcul du montant des congés acquis se fait au 31 mai, mais ils doivent être rémunérés avec la paie de juin...

L'indemnité compensatrice de cp ne sera à payer que pour les congés acquis depuis le 1^er juin...

merci de rester poli svp

oui je lui ai déjà payé car les cp acquis sur juin 2014 à mai 2015, on lui paie en 1 fois avec la paie de mai (donc début juin) en plus de son salaire mensualisé (nous sommes en année incomplète)

ha ! merci suzie
bon, par contre, il faut que je lui fasse comprendre .... et je ne sais pas comment
je pense que je vais lui montrer qu'elle aura fin juillet une régularisation de salaire qui prendra en compte le fait qu'elle n'a pas encore posé ses congés et que nous devons donc lui payer plus que son salaire mensualisé

ingrid17 écrit: merci de rester poli svp

oui je lui ai déjà payé car les cp acquis sur juin 2014 à mai 2015, on lui paie en 1 fois avec la paie de mai (donc début juin) en plus de son salaire mensualisé (nous sommes en année incomplète)

Les congés sont à payer avec la paie de juin... c'est important car les congés de l'année précédente sont considérés comme du temps de travail effectif, par conséquent, ils entrent en compte pour le calcul des congés acquis au 31 mai...

Si vous n'aviez pas mis fin à votre contrat, au 31 mai 2016, vous auriez dû calculer l'indemnité de cp... Pour le calcul des 10% vous auriez pris en compte les salaires du 1^er juin 2015 au 31 mai 2016... Or, si vous avez payé les congés en mai, ils n'auraient pas pu être pris en compte.

ingrid17 écrit: ha ! merci suzie
bon, par contre, il faut que je lui fasse comprendre .... et je ne sais pas comment
je pense que je vais lui montrer qu'elle aura fin juillet une régularisation de salaire qui prendra en compte le fait qu'elle n'a pas encore posé ses congés et que nous devons donc lui payer plus que son salaire mensualisé

Il faut surtout qu'elle comprenne que les congés sont DEJA payés et qu'elle les pose ou pas ça ne changera rien...