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SUJET :

CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #1

Bonsoir,
Notre nounou pense qu'elle doit prendre tous les congés qu'elle a acquis et ceci avant la fin de son contrat.
Début septembre, notre enfant va à l'école. Comme il lui reste 24 jours non pris, elle veut poser tout le mois d'août et donc arrêter le contrat le 31 août.
Moi, je pensais arrêter le contrat fin juillet (elle pose 2 jours en juillet en plus d'août).
J'ai prévu de lui payer fin juillet son salaire, ses congés acquis sur juin et juillet, son indemnité de licenciement et surtout la régularisation (nous sommes en année incomplète).

A-t-elle raison de dire qu'elle DOIT prendre tous ses congés avant la fin du contrat ???

Car si on veut arrêter fin juillet, elle nous dit qu'alors elle va devoir poser ses congés en aout .....

Même avec le calcul de la régularisation, cela nous coute moins cher d'arrêter fin juillet que d'arrêter fin aout. Comment lui faire comprendre ??

Merci pour vos réponses.
Ingrid

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CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #2

Bonsoir, les congés non pris sont a payer en fin de contrat, cela s'appelle l'indemnité de congés payés.

Si son contrat arrete fin juillet, elle n'est pas en congé en Aout, puisque le contrat qui vous lie est rompu. elle doit prendre uniquement les conges qui sont ecris au contrat, elle ne peut pas decider de prendre d'autres conges car le contrat se finit

Par contre dire que ça vous couteras moins cher de finir fin juillet, permettez moi d'en douter p. Vous allez lui devoir sa régularisation, ses conges non pris de la 1er année de référence ( ne pas oublier les conges sup. pour enfant de moins de 15 ans ) et ceux de la 2eme année : juin, juillet 2015, la mensualisation et la prime de licenciement si plus d'un an de contrat.

Si vous arretez fin aout, vous aurez en plus l'aide la paje..

A vous de calculer

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CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #3

je lui ai déjà payé les congés acquis sur la période juin 2014 à mai 2015
et la régularisation permet de voir les heures réellement travaillées (les congés sont donc des heures non travaillées) par rapport aux heures payées
si on va jusqu'en aout je la paie 4 semaines de plus mais ça ne fait pas 4 semaines d'heures travaillées.
donc oui, ça fait une différence.

mais ça ne me dit pas si elle DOIT prendre ses congés avant la fin du contrat.

si on devait déménager et lui retirer l'enfant elle serait aussi obligée de poser tous ses congés ? je trouve ça bizarre

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CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #4

Bonsoir,

Non elle n'est pas obligée de prendre ses congés avant la fin du contrat....les congés acquis et non pris seront payés avec l'indemnité compensatrice de congés payés en fin de contrat.

De toute façon, je suppose que les dates de congés avaient étaient notées au contrat ou en tout cas par écrit avant mars, donc il faut respecter ce qui a été noté pour les congés. Si il reste des congés à prendre à rupture du contrat, vous lui paierez dans l'indemnité de congés payés.

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CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #5

Vous lui avez déjà payé ses congés !!! Il se paie sur la paie de Juin, et on est le 17 !!!!

Elle ne doit pas prendre tous ses congés avant la fin du contrat, je vous l'ai dis, s'ils n'ont pas pu être pris en temps, ils devront être payé en argent : indemnité compensatrice de congés payés...

De quand date le contrat, quand devait être ses congés cet été...

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CP acquis : à prendre avant la fin de contrat ? il y a 10 ans 2 mois #6

merci pour votre réponse titi64
comment calcule-t-on alors l'indemnité de cp en fin de contrat en année incomplète ?
car je lui ai déjà payé les cp acquis sur la période juin 2014-mai 2015 ....
il n'y aura que les cp acquis sur juin et juillet qu'il faudra lui payer

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Dernière édition: par ingrid17.