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SUJET :

indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour,

J'ai un contrat qui se termine et je patauge un peu, c'est ma première rupture ... .
Année complète
39h par semaine
4 jours par semaine
taux horaire 3.70

Plusieurs questions se posent, pouvez vous m'orienter ?

1/ Lorsque nous avons définit le contrat nous avons convenu d'un nombre d'heures mensuel, ces heures doivent elles être faites réellement ?

2/ J'ai 10 jours de congés non pris comment calcule ton le montant es indemnités de conges payés ?

3/ L'adaptation a été faite en fin de mois, doit on compter les 10% de congés payés ? car il n'y avait que les heures payées.

4/ Dans le cas d'horaires qui varient car on travaille avec un planning, comment fait on pour savoir sil y a des heures supp, se basent on sur le total horaire mensuel ou hebdo ? (pour moi le mensuel est erroné car pour moi il y a des cp ... je patauge un peu ...)

5/ Les indemnités de fin de contrat (hors frais d'entretien et de repas) , j'ai pris le total net versé X 1/120 cela me donne mes indemnités de rupture.

6/ Peut on me licencié sans aucun motif ?

7/ J'ai été prévenu le 29 juin pour une rupture de contrat au31 juillet 2015 est ce légal ?

8/ Une semaine en juin j'ai eu 2 jours de formation et 3 jours où l'enfant que j'accueille était malade. Dois je être payé les jours où l'enfant reste chez lui car il est malade ou dois je être payé ?

Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement ...

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indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #2

feeclochette91 écrit: Bonjour,

J'ai un contrat qui se termine et je patauge un peu, c'est ma première rupture ... .
Année complète
39h par semaine
4 jours par semaine
taux horaire 3.70

Plusieurs questions se posent, pouvez vous m'orienter ?

1/ Lorsque nous avons définit le contrat nous avons convenu d'un nombre d'heures mensuel, ces heures doivent elles être faites réellement ? Non pas forcément, les heures non effectuées sont perdus pour l'employeur les heures complémentaires rémunérées

2/ J'ai 10 jours de congés non pris comment calcule ton le montant es indemnités de conges payés ? Il y a 2 règle de calcul à comparer les 10% et le maintien du salaire, on choisi la + avantageuse pour l'ass mat

3/ L'adaptation a été faite en fin de mois, doit on compter les 10% de congés payés ? car il n'y avait que les heures payées. Tu acquières des cp des le 1er jour de travail prévus au contrat, l'adaptation commence dès le 1er jour du contrat. Donc oui

4/ Dans le cas d'horaires qui varient car on travaille avec un planning, comment fait on pour savoir sil y a des heures supp, se basent on sur le total horaire mensuel ou hebdo ? (pour moi le mensuel est erroné car pour moi il y a des cp ... je patauge un peu ...) les heures supp c'est par rapport au nbr d'heure effectuées par semaine. +de 45h/selaine=heures supp
entre 39h et 45h/semaine=h complémentaires

5/ Les indemnités de fin de contrat (hors frais d'entretien et de repas) , j'ai pris le total net versé X 1/120 cela me donne mes indemnités de rupture. Oui calcul fait av le net et non soumis à cotisat7

6/ Peut on me licencié sans aucun motif ? Le retrait de l'enfant est un motif suffisant

7/ J'ai été prévenu le 29 juin pour une rupture de contrat au31 juillet 2015 est ce légal ? Oui ça fait 1 mois si tu as bien reçu ta lettre de licenciement le 29

8/ Une semaine en juin j'ai eu 2 jours de formation et 3 jours où l'enfant que j'accueille était malade. Dois je être payé les jours où l'enfant reste chez lui car il est malade ou dois je être payé ?
Ça dépend de se qui est écrit au contrat. Si rien à ce sujet, les parent peuvent te deduire jusqu'à 10 j ou 14j consécutifs pour enfants malade mais av un certificat médical remis dans les 48h
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement ...

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indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #3

je ne vois pas la réponse, ca doit être une fausse manip !

lol :) :cheer:

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indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #4

Jarriv pas à changer de couleur, mais regarde bien ya une reponse apres chaque questions...

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indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #5

Ah oui merci !!!!

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indeminités et condition de rupture de contrat ... il y a 8 ans 10 mois #6

enfant malade rien de prévu au coontrat !
Et pas de certificat .. malade le mardi, il a été chez le medecin le samedi... donc mes jours doivent été payes ....

OK.

JE vais le mettre pur mess contrats a venir !

Comment tu définis le nombre d'heure par moiis ???? y a t il un calcul ???

Merci Olivia !!!

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Dernière édition: par feeclochette91.