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23 Fév 2023
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SUJET :

Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #1

Bonjour à tous,

Nous employons une assistante agrée depuis le1/2/2014 en année incomplète de 45 semaines.
Son salaire est de 3.5€ net pour 5 jours travaillés sur la semaine et 10h par jours.
Soit une mensualisation de (3.5€*5jrs*10h*45 semaines)/12=656.25€

Nous voulons nous séparer de cette nounou le plus rapidement possible sachant qu'il y a un prévis d'un mois.

Nous avons donc débuté le contrat le 1/02/2014
Du 1/02/2014 au 31/05/2014 elle a acquis 10 jours que nous avons valorisé 288.75€ et payé début juin 2014.

Voici ce qu'elle à pris comme CP
Du 1/02/2014 au 31/01/2015 elle a pris 42 jours (5 semaines + 2 semaines selon contrat année incomplète)
Du 9/02/2015 au 14/02/2015 elle a pris 6 jours
Du 15/06/2015 au 21/06/2015 elle a pris 6 jours

Nous lui avons payé de 875€ début juin 2015 selon le maintien 3.5*25jrs*10h=875€. (on a rajouté 2 jours enfant - 15 ans)

Si nous partons sur une fin de contrat mi-aout, comment faut t'il régulariser le CP?

Merci pour vos retour.

Cordialement

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Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #2

Bonjour,

Normalement les cp se calculent par année de référence, du 1er juin au 31 mai de l'année en cour.

De plus d'après vos calculs je crois que vous avez payé 25j de cp ouvrable comme des jours ouvrés ?

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Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #3

En travaillant 45 semaine votre ass mat acquière

45/4×2,5=28,125 soit 29j de cp plus 2j pour enf de moins de 15ans
soit 30 j max du 1er juin 2014 au 31 mai 2015

Entre debut de contrat et 31 mai 2014 = 10j de cp acqui +2 soit 12j( à vérifier)
Entre 1er juin 2015 et fin de contrat= 6j +2= 8j (à verifier)

Soit 50 j depuis le debut et vs lui avez payé 35j

Il reste à payer 15j de cp

Mais attention cette fois si vs utilisez le maintient du salaire convertissez les jours ouvrable en jours ouvrés.

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Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #4

Bonjour,

Ok avec vous elle a acquis 50 jours

Mais il y a quelque chose qui m'échappe :
1/ On lui a payé 10 jours en mai 2014 et 25 jours en juin 2015 soit 35 jours payés
2/ Elle a posés 36 jours de cp depuis le début de son contrat
Soit 35+36=71 jours

Elle me doit 21 jours (71-50)

J'ai faux :blink:

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Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #5

Pkoi vous additionnez les j de cp pris et les jours de cp payés?

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Solde de congés il y a 8 ans 10 mois #6

Vous etes en années incomplète nest ce pas, lors de la signature du contrat vous avez établi un planing av les semaine travaillées les semaines de cp de l'ass mat et les semaines d'absence de l'enfant non rémunérées.

Et lorsques votre ass mat a pris ses congés c'était bien pdt les semaine prevus au contrat et pas pdt les semaine travaillées ?!

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