AUDREY31798 écrit: Oui Polownia, tout à fait d'accord
Le contrat a été signé de cette manière avec une assistante maternelle qui exerce depuis plusieurs années et visiblement c'est avec la méthode des 10% qu'elle fonctionne alors je ne vois pas pourquoi nous devrions revenir sur le contrat qui a été signé. Tout çà est vraiment complexe et on a le sentiment qu'une grande majorité de personnes ne se tient pas à la convention ; ce qui éviterait bien des désagréments en fin de contrat.
On va se renseigner à la CAF et à PAJEMPLOI car en ayant déjà payé 32,5 jours de CP je ne comprends pas qu'il faille encore payer des indemnités de congés ; c'est une histoire sans fin.
Bonjour.
La méthode des 10% est illégale, donc même si c'est marqué sur le contrat de travail, même si votre ass mat a accepté et signé le contrat avec cette clause, il n'empêche qu'une clause illégale est considérée comme nulle et n'a donc pas à être respectée. Vous avez payé les congés acquits par anticipation avec la méthode des 10% mais il faut quand même faire la comparaison avec la méthode du maintien de salaire et retenir la méthode la plus avantageuse pour votre ass mat. C'est comme ça pour tous les salariés (même pour vous dans votre entreprise).
Notre formation survole la partie administrative de notre métier et beaucoup d'ass mat ne savent pas comment calculer une mensualisation ou les congés payés. Normalement, c'est à l'employeur de savoir faire tout ça. Votre ass mat a du entendre cette méthode par une de ses collègues ou sur internet et l'applique car elle croit peut être que c'est bon. Les ram qui disent souvent n'importe quoi à ce sujet n'arrangent rien ! Cette erreur est très et trop fréquente malheureusement !