bonjour,
le paiement de 10 % des cp par mois dès le début du contrat, c'est hors convention et surtout, désavantageux pour votre assmat.
Les congés payés se calculent par année de référence :
- de mars 2013 au 31 mai 2013 , vous calculez les jours ouvrables acquis + 2 jours par enfant de moins de 15 ans si l'assmat a des enfants (à elle) de moins de 15 ans
- du 1 juin 2013 à mars 2014 inclus
Le calcul aurait dû se faire en juin 2013 pour la période mars 2012-1 juin 2013 selon 2 méthodes : soit vous calculez 10 % des salaires versés sur la période, soit vous calculez ce qu'elle aurait touché pendant les jours de cp acquis en travaillant selon les conditions du contrat.
On compare les 2 méthodes et vous devez garder la méthode la plus avantageuse pour l'assmat.
les cp sont alors payés soit en totalité en juin 2013 soit mensualisés sur l'année de référence suivante
de plus, en année incomplète, l'assmat acquiert 2.5 jours ouvrables par période de 4 semaines travaillées(ou assimilées, c'est à dire pendant ses cp), consécutives ou non.
Elle n'acquiert pas systématiquement 2.5 jours par mois.
tout cela est très bien expliqué dans la convention collective des assistantes maternelles qui est à votre disposition sur le site de la CAF, et de Pajemploi. Il est toujours prudent de la lire avant la signature d'un contrat
Si les 10 % sur le salaire par mois est l'unique méthode de calcul des cp notée au contrat et acceptée par les 2 parties sans aucune précision de plus, alors vous continuez à lui verser 10 % du salaire jusqu'au bout, c'est à dire jusqu'à fin mars 2014, il n'y a pas de raison de faire autrement en modifiant les termes du contrat.
C'est vrai que vous n'aurez pas d'indemnité compensatrice de cp à lui donner en plus à la rupture du contrat puisqu'ils auront été payés au fur et à mesure