SUJET :

AUDREY31798 écrit: Bonsoir Polownia et merci pour votre réponse aussi rapide.

Il est vrai qu'entre ce qui est écrit dans la convention collective et la réalité il y a un fossé. C'est la première fois qu'on faisait appel à une assistante maternelle et je me suis quand même rendu à plusieurs reprises au pôle enfance pour prendre le maximum d'infos et c'est la méthode des 10% que l'on m'a indiqué et l'assistante maternelle quant à elle a plusieurs années d'ancienneté et a toujours fonctionné comme çà.
Ce qui nous interpelle c'est que le pôle enfance, où je me suis rendu sait que les CP ont été payés tous les mois mais elle m'affirme qu'il faut que je verse des indemnités de CP à l'assistante maternelle quand même pour les 6 jours qu'elle n'a pas pris.
C'est quand même fou, ils sont censés être au courant.
Y a t'il un texte qui dit clairement qu'en cas de versement des CP tous les mois, l'indemnité de congés payés n'est pas à rajouter encore au solde de tout compte.
Merci pour vos infos

Non il n'y pas de texte qui dit celà, pour la bonne et simple raison que la convention collective stipule que tous les 31 mai il faut faire le point entre deux méthode pour le calcul des CP /
Soit 10% des salaires bruts perçus pendant la période de référence (y compris les heures complémentaires et suplémentaires, et l'indemnité de CP de la période de référence précédente),
Ou soit la méthode du maintien de salaire, qui consiste à rémunérer l'am à hauteur des jours OUVRES de CP acquis.

Et la méthode la plus avantageuse pour L'am doit être OBLIGATOIREMENT appliquée.

Dans votre cas, la comparaison n'à pu être effectuée puisque les congés ont été payés par anticipation, par une méthode qui n'existe pas d'ailleurs.

Voiçi ce que dit Pajemploi :
La rémunération des congés payés
A la fin de chaque période de référence, vous devez calculer le montant dû à votre salariée au titre des congés payés.
La période de référence est comprise entre le 1^er juin d'une année n au 31 mai de l’année n+1.
La rémunération des congés payés ne peut être inférieure :
à la rémunération que la salariée aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités (entretien, nourriture…) ;
au 1/10e de la rémunération totale (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par la salariée au cours de l’année de référence, hors indemnités (entretien, nourriture…).
La solution la plus avantageuse pour votre salariée doit être retenue.
Les modalités de paiement des congés payés diffèrent selon les modes de versement de la rémunération.

Il n'est donc pas dit de payer les CP par 10% tous les mois, rassurez vous, c'est malheureusement une erreur très fréquente, notamment conseillée par les RAMS, qui n'ont d'ailleurs pas compétence sur nos contrats, et renseignent de façon érronée am et parent.
Faites simplement le calcul et faites la différence.

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AUDREY31798 écrit: Malheureusement la méthode est trop souvent répandue mais même l'assistante maternelle qui vient d'avoir son agrément renouvelé pour une nouvelle période de 5 ans procède comme çà alors c'est plus qu'agaçant si maintenant je dois refaire tous les calculs. Elle est quand même censé être plus aguerrie que nous.
Est-ce que vous pouvez nous expliquer.
Le contrat a été signé le mois avant mais la garde (hors période d'adaptation) a débutée le 1^er mars 2013.
J'ai compris que je dois calculer une 1^ère période du 01.03.2013 au 31.05.2013 ; puis 01.06.2013 au 31.03.2014 C'est bien çà?! mais comment? Si vous pouvez nous donner tous les détails... Merci

Oui je vous aiderai, mais il me faut tous les détails de votre contrat, jours d'accueil et nbre d'heures par jour, nbre de semaines prévues au contrat. Je m'y mettrai demain, car là je pars.....bonne soirée.

bonsoir

Merci métal de réagir et de corriger si je me suis trompée
.J'ai vu sur un forum plusieurs personnes expliquer que, selon les conditions du contrat pour le calcul des cp, il n'était pas possible de revenir unilatéralement sur les clauses et que le contrat devait être respecté.
Rien n'interdirait à un employeur de donner à la signature du contrat des conditions de cp plus favorables que la ccn, et il ne pourrait plus le contester après, à la rupture du contrat

Il me semblait qu'il n'y avait que les erreurs comptables qui devaient être remboursé par l'assmat. Les cp, c'est du salaire et si sur le contrat, il n'y a que les 10% payés par anticipation dès le début de noter, ce n'est pas une erreur comptable, c'est une décision signée entre deux parties

Voilà ce que j'ai trouvé dans une discussion concernant les 10 % par anticipation :



Par ailleurs, l'assmat a 5 ans pour contester au prud'homme un calcul qui est à son désavantage.

La question est souvent source de nombreuses discussions !

désolée la copie n'a pas marché, ce n'est pas grave

Audrey, Métal a raison, il vaut beaucoup mieux refaire tous les calculs pour rentrer dans le cadre de la convention et finir le contrat de façon irréprochable.
Les 10 % par anticipation étaient pratiqués avant la CCN (qui date de 10 ans quand même) , et des assmats ne comprennent pas pourquoi il leur faudrait changer de méthode d'où ces difficultés, ajoutez à cela des parents peu familiarisés avec tout cela, et cela peut donner de belles embrouilles.
Vous êtes de bonne volonté et c'est l'essentiel

merci métal d'aider Audrey à refaire tous les calculs
bon courage pour la fin du contrat