Marianne77166 écrit: Bonjour!!
Voilà j'ai embauché une assistante maternelle le 04 Mai 2015 pour un accueil de 34,25 h par semaine en année complète. Dans son contrat, il est indiqué qu'elle prend 5 semaines de congés payés + 2 semaines de congés sans solde. Cette assistante maternelle a pris des congés du 15 juillet 2015 au 24 Août 2015 inclu, soit 6 semaines de congés. J'ai voulu être sympa et je lui ai payé ses 5 semaines de congés et le reste en solde, alors qu'elle n'avait acquis que 2.5 jours de congés payés.
Le problème se pose maintenant car j'ai déménagé et je met fin au contrat. Qu'advient-il des congés que je lui ai payé en trop? D'après elle, je n'aurai pas du lui payer ses congés et que, en gros, c'est pour ma pomme! J'ai contacté la DIRECCTE qui m'a indiqué que j'étais parfaitement en droit de régulariser ce qu'elle avait pris en trop. Quel est votre avis???
Merci de me répondre, c'est urgent, la fin de contrat est pour ce soir 17h30!
Bonjour,
alors déjà, je ne comprends pas très bien. Vous dites contrat en année complète, c'est-à-dire calculé sur 52 semaines, dont 5 semaines de CP assmat communes aux congés des parents... et ensuite, vous dites que votre assmat prend 5 semaines + 2 semaines sans solde. Ce contrat aurait donc dû être calculé sur 52 - 5 CP - 2 sans solde = 45 semaines...
Ensuite, votre assmat a posé 6 semaines cet été... Si j'ai bien compris vous lui avez maintenu sa rémunération pendant 5 semaines et déduit une semaine sans solde.
Donc votre assmat a pris des congés par anticipation... Sachez que le trop-perçu de congés doit être remboursé par le salarié.
alors du début du contrat au 31 mai, vous comptez : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans si elle en a, car elle n'avait pas acquis 30 jours.
Même calcul du 1
er juin au 16 octobre.
Vous additionnez le nombre de jours ouvrables total acquis sur l'ensemble du contrat. Vous comparez avec le nombre de jours ouvrables posés cet été (en pensant à enlever les jours fériés du décompte).
Et vous voyez combien de jours, elle doit vous rembourser ou éventuellement, combien de jours il vous resterait à payer pour son indemnité compensatrice de congés payés, mais ça m'étonnerait que ce soit dans ce sens là.
(Je précise tout de même qu'un salarié ne peut pas poser, sans l'accord de son employeur, ses 5 semaines de congés en une seule fois. Donc, en principe, il y aurait dû y avoir deux semaines sans solde)