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SUJET :

congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #1

Bonjour!!
Voilà j'ai embauché une assistante maternelle le 04 Mai 2015 pour un accueil de 34,25 h par semaine en année complète. Dans son contrat, il est indiqué qu'elle prend 5 semaines de congés payés + 2 semaines de congés sans solde. Cette assistante maternelle a pris des congés du 15 juillet 2015 au 24 Août 2015 inclu, soit 6 semaines de congés. J'ai voulu être sympa et je lui ai payé ses 5 semaines de congés et le reste en solde, alors qu'elle n'avait acquis que 2.5 jours de congés payés.
Le problème se pose maintenant car j'ai déménagé et je met fin au contrat. Qu'advient-il des congés que je lui ai payé en trop? D'après elle, je n'aurai pas du lui payer ses congés et que, en gros, c'est pour ma pomme! J'ai contacté la DIRECCTE qui m'a indiqué que j'étais parfaitement en droit de régulariser ce qu'elle avait pris en trop. Quel est votre avis???
Merci de me répondre, c'est urgent, la fin de contrat est pour ce soir 17h30!

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congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #2

Marianne77166 écrit: Bonjour!!
Voilà j'ai embauché une assistante maternelle le 04 Mai 2015 pour un accueil de 34,25 h par semaine en année complète. Dans son contrat, il est indiqué qu'elle prend 5 semaines de congés payés + 2 semaines de congés sans solde. Cette assistante maternelle a pris des congés du 15 juillet 2015 au 24 Août 2015 inclu, soit 6 semaines de congés. J'ai voulu être sympa et je lui ai payé ses 5 semaines de congés et le reste en solde, alors qu'elle n'avait acquis que 2.5 jours de congés payés.
Le problème se pose maintenant car j'ai déménagé et je met fin au contrat. Qu'advient-il des congés que je lui ai payé en trop? D'après elle, je n'aurai pas du lui payer ses congés et que, en gros, c'est pour ma pomme! J'ai contacté la DIRECCTE qui m'a indiqué que j'étais parfaitement en droit de régulariser ce qu'elle avait pris en trop. Quel est votre avis???
Merci de me répondre, c'est urgent, la fin de contrat est pour ce soir 17h30!


Bonjour,

alors déjà, je ne comprends pas très bien. Vous dites contrat en année complète, c'est-à-dire calculé sur 52 semaines, dont 5 semaines de CP assmat communes aux congés des parents... et ensuite, vous dites que votre assmat prend 5 semaines + 2 semaines sans solde. Ce contrat aurait donc dû être calculé sur 52 - 5 CP - 2 sans solde = 45 semaines...

Ensuite, votre assmat a posé 6 semaines cet été... Si j'ai bien compris vous lui avez maintenu sa rémunération pendant 5 semaines et déduit une semaine sans solde.

Donc votre assmat a pris des congés par anticipation... Sachez que le trop-perçu de congés doit être remboursé par le salarié.

alors du début du contrat au 31 mai, vous comptez : nb de semaines travaillées/4 x 2,5 = nb de jours ouvrables acquis + 2 jours pour enfants de moins de quinze ans si elle en a, car elle n'avait pas acquis 30 jours.

Même calcul du 1er juin au 16 octobre.

Vous additionnez le nombre de jours ouvrables total acquis sur l'ensemble du contrat. Vous comparez avec le nombre de jours ouvrables posés cet été (en pensant à enlever les jours fériés du décompte).

Et vous voyez combien de jours, elle doit vous rembourser ou éventuellement, combien de jours il vous resterait à payer pour son indemnité compensatrice de congés payés, mais ça m'étonnerait que ce soit dans ce sens là.

(Je précise tout de même qu'un salarié ne peut pas poser, sans l'accord de son employeur, ses 5 semaines de congés en une seule fois. Donc, en principe, il y aurait dû y avoir deux semaines sans solde)
Ce message a reçu les remerciements de : Marianne77166

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unsa-assmat91.com

congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #3

il ne faut jamais anticiper le paiement des cp,
c'était du sans solde ces congé d'été !
de mai à octobre elle a acquis 15 jours de cp. (2.5 jours par mois en année complète)
2 méthodes de calcul : 10% des salaires brut perçu et maintien de salaire.
(vous trouverez les calculs sur casamap dans rémunération des congés payés)
la somme la plus avantageuse pour l'assmat est retenue.
vous faites la différence avec ce que vous lui avait versé, et elle doit vous rembourser le trop perçu, c'est normal !
Ce message a reçu les remerciements de : Marianne77166

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congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #4

Merci pour beaucoup pour ces retours! Je sais que je n'aurai pas du lui verser ses congés mais comme elle n'avait que ma fille à garder, je n'ai pas voulu qu'elle subisse une trop grande perte de salaire. Ma gentillesse me perdra!! Bref, au niveau du calcul des congés je suis d'accord avec vous mais c'est l'assistante maternelle qui ne veut pas me rembourser. De plus, je viens d'appeler la PAJEMPLOI qui m'indique que même si l'assistante maternelle n'a pas acquis ces congés payés en trop, je ne peux pas lui réclamer de l'argent que je lui ai versé à tort. Ou alors, c'est d'un commun accord avec la salariée mais comme elle ne veut pas ... J'ai donc demandé à la PAJEMPLOI de modifier les bulletins de salaires de Juillet et Août 2015 afin de mettre des congés sans solde à la place des congés payés. Ce que je lui ai versé en trop pourra être considéré comme un acompte et régulariser sur Octobre, non ?

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congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #5

Marianne77166 écrit: Merci pour beaucoup pour ces retours! Je sais que je n'aurai pas du lui verser ses congés mais comme elle n'avait que ma fille à garder, je n'ai pas voulu qu'elle subisse une trop grande perte de salaire. Ma gentillesse me perdra!! Bref, au niveau du calcul des congés je suis d'accord avec vous mais c'est l'assistante maternelle qui ne veut pas me rembourser. De plus, je viens d'appeler la PAJEMPLOI qui m'indique que même si l'assistante maternelle n'a pas acquis ces congés payés en trop, je ne peux pas lui réclamer de l'argent que je lui ai versé à tort. Ou alors, c'est d'un commun accord avec la salariée mais comme elle ne veut pas ... J'ai donc demandé à la PAJEMPLOI de modifier les bulletins de salaires de Juillet et Août 2015 afin de mettre des congés sans solde à la place des congés payés. Ce que je lui ai versé en trop pourra être considéré comme un acompte et régulariser sur Octobre, non ?


Le trop-perçu de salaire du fait de la mensualisation ne peut pas être récupéré, mais le trop-perçu de congés payés si !

Vous retiendrez le montant dû sur le solde de tout compte que vous lui verserez à la fin du contrat.

Comment avez-vous déduit la semaine sans solde ? Et comment allez-vous déduire les jours non travaillés du mois d'octobre ? Il faut utiliser le calcul dit cour de cassation :

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

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unsa-assmat91.com

congés pris par anticipation il y a 8 ans 5 mois #6

Bonjour, il m'est parfois arrivé de prendre des congès par anticipation avec l'accord des parents, mais en fin de contrat on vérifie bien qu'il n'y ait pas de trop perçu et si c'est le cas je déduis sur le solde de tout compte.

Je trouve votre assistante maternelle pour le moins indélicate.

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