SUJET :

Est ce que notre ccn autorise la rupture conventionnelle? Cela est juste ma question?

Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur internet. Cela me paraît compliqué de le faire pour nous.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...a-duree-indeterminee

Bonne journée
Coquelicot

uranus écrit: Est ce que notre ccn autorise la rupture conventionnelle? Cela est juste ma question?

alors déjà BONJOUR,

voici ce que je vous ai répondu à la page 3 de votre post précédent :

Oui, en principe, on peut faire une rupture conventionnelle... le seul hic, c'est le montant de l'indemnité de rupture... mais si les parents sont ok pour la payer, pourquoi pas ?


Tout le monde vous a répondu la même chose... Le problème c'est le montant de l'indemnité de rupture... Ce n'est peut-être pas nécessaire de rouvrir un post pour la même question

Coquelicot59 écrit: Bonjour,

Voici ce que j'ai trouvé sur internet. Cela me paraît compliqué de le faire pour nous.

travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/...a-duree-indeterminee

Bonne journée
Coquelicot

Bonjour,

oui, c'est le lien que j'allais donné, il y est bien spécifié la phrase suivante (copié-collé) :

La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement.

En principe, oui, mais j'ai besoin d'un texte, puis qu'apperamment notre ccn dirait le contraire, et de certitude, et sachez que si mon post vous ennuie vous n'êtes pas obligée d'y répondre,avec tout le respect que je vous doit!!!
cordialement.

uranus écrit: En principe, oui, mais j'ai besoin d'un texte, puis qu'apperamment notre ccn dirait le contraire, et de certitude, et sachez que si mon post vous ennuie vous n'êtes pas obligée d'y répondre,avec tout le respect que je vous doit!!!
cordialement.

Ce n'est pas que votre post m'ennuie... mais on vous a déjà répondu... et un texte, on vous en a mis un en lien... sur le site travail.gouv.fr... On ne peut pas faire mieux.

Pourquoi notre ccn dirait qu'on ne peut pas bénéficier de la rupture conventionnelle ?? L'avez-vous lue ? Déjà la CCN date de bien avant cette possibilité de rupture de contrat... donc, elle ne peut pas y faire allusion.