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J'ai mis un post sur un groupe via facebook, voici ce que l'on me répond!!!!!!!!

Alors si vous persistez regardez dans la ccn si vous la trouvez dans l'article rupture . Si on vous dit ( les syndicats ) que cette rupture n'est pas reprise dans le casf et que donc elle ne s'applique pas aux Assmat , cest que cest pas applicable . De plus , notre ccn a été revue et l'indemnité de rupture conventionnelle n'est plus applicable non plus pour nous donc ce qui veut dire
Si vous faites une rupture conventionnelle que vous ne respectez pas la ccn
Si vous la faites, l'indemnité conventionnelle n'étant pas dans nos statuts, vous prenez donc plus aux pe . Puisqu'elle est plus élevée que les 1/120e.
Par ailleurs , pour avoir étudié ce cas de sortie, les délais sont plus longs que pour un retrait d'enfants .

TOUT ça pour dire que ça n'est pas pour les Assmat bien que le code du travail le dit. La CCN ne le prévoit pas !

uranus écrit: J'ai mis un post sur un groupe via facebook, voici ce que l'on me répond!!!!!!!!

Alors si vous persistez regardez dans la ccn si vous la trouvez dans l'article rupture . Si on vous dit ( les syndicats ) que cette rupture n'est pas reprise dans le casf et que donc elle ne s'applique pas aux Assmat , cest que cest pas applicable . De plus , notre ccn a été revue et l'indemnité de rupture conventionnelle n'est plus applicable non plus pour nous donc ce qui veut dire
Si vous faites une rupture conventionnelle que vous ne respectez pas la ccn
Si vous la faites, l'indemnité conventionnelle n'étant pas dans nos statuts, vous prenez donc plus aux pe . Puisqu'elle est plus élevée que les 1/120e.
Par ailleurs , pour avoir étudié ce cas de sortie, les délais sont plus longs que pour un retrait d'enfants .

TOUT ça pour dire que ça n'est pas pour les Assmat bien que le code du travail le dit. La CCN ne le prévoit pas !

Bon effectivement dans l'article rupture de la CCN, il n'est pas fait allusion à la rupture conventionnelle... Normal, la CCN date de 2004 et la rupture conventionnelle de 2008... Par conséquent, cela ne peut pas être prévu par la CCN.

Non, la CCN n'a pas été revue... Il y a eu une jurisprudence disant que les assmats n'étaient pas concernées par l'indemnité légale de licenciement, et pas par "l'indemnité de rupture conventionnelle."

Tout ceci ne signifie en aucun cas que les assmats soient exclues du dispositif de la rupture conventionnelle.

Mais oui, l'indemnité de rupture est supérieure au 1/120e... et c'est là où les parents n'y ont aucun intérêt. Donc à discuter avec eux, mais encore une fois, s'ils sont d'accord, pourquoi pas ?

Mais serons nous hors la loi? Est ce que je pourrais pretendre a une allocation chomage?

J'ai eut ce calcul pour l indemnité: Moins de 12 mois: Saliare brut mensuel * 1/5e au prorata du nombre de mois de présence?!?

Soit pour 1 pe ils me devrait 63e!!!???

uranus écrit: Mais serons nous hors la loi? Est ce que je pourrais pretendre a une allocation chomage?

Mais non, vous ne serez pas hors la loi... la convention de rupture doit être homologuée par une autorité compétente... si quelque chose cloche vous le saurez très vite.

Ensuite, si vos droits sont ouverts vous aurez droit à l'ARE, mais attention, comme je vous l'ai dit dans votre autre post... si vous partez en formation, vous n'aurez pas le droit à ARE, mais éventuellement à une autre allocation... Il faut vous rapprocher de Pole emploi pour cela