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Bonjour, j'accueille un enfant depuis mars 2013, en année incomplète sur 36 semaines (contrat enseignant). Or il a eu 3 ans en septembre dernier et il est rentré à la maternelle. Les parents, ne voulant pas le mettre toute la journée pour commencer m'ont demandé si j'étais d'accord pour le garder que les après midis jusqu'à fin janvier 2016. J'ai accepté. Sur les conseils du ram, lls m'ont fait un avenant de 5 mois qui a débuté en septembre avec baisse de salaire puisque périscolaire etc..., j'ai appris ensuite que c'est interdit, on aurait dû continuer sur douze mois, avec régularisation en fin de contrat etc... Je me pose la question, pour être sûre, comme le contrat arrive à sa fin bientôt, les parents me doivent que les indemnités de rupture soit 1/120ème des salaires nets versés depuis le début du contrat ? Pour tout ce qui est régularisation, comme ils me paient 10% cp tous les mois et qu'on a fait un contrat de 5 mois, il n'y a rien d'autre à part mon salaire de janvier qu'ils me devront ? C'est bien ça ? Merci pour vos réponses. Ce qui est sûre c'est que je ne me ferais plus avoir pour les prochains contrats !!!!!!!

Bonjour.
Légalement, il est impossible de transformer un CDI en CDD, donc votre contrat est un CDI.
Pour ce qui est de ce que vous doivent les pe en plus de l'indemnité de rupture, vous devez calculer la régularisation de salaire pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensu. Vous devez (ou plutôt les pe doivent) aussi calculer les CP selon la règle du maintien de salaire et vous faire payer la différence par rapport aux 10% que les pe vous ont payé. Si la comparaison avec le maintien de salaire n'a jamais été faite depuis le début du contrat de travail, bon courage pour les calculs car il faudra tout revoir période de référence par période de référence !
Et enfin pour finir, ne demandez jamais conseil au ram pour ces questions : ce n'est pas de leur ressort que d'y répondre et souvent ils sont pas ou mal formés et ça donne ce que ça donne.

papillonbleu écrit: Bonjour, j'accueille un enfant depuis mars 2013, en année incomplète sur 36 semaines (contrat enseignant). Or il a eu 3 ans en septembre dernier et il est rentré à la maternelle. Les parents, ne voulant pas le mettre toute la journée pour commencer m'ont demandé si j'étais d'accord pour le garder que les après midis jusqu'à fin janvier 2016. J'ai accepté. Sur les conseils du ram, lls m'ont fait un avenant de 5 mois qui a débuté en septembre avec baisse de salaire puisque périscolaire etc..., j'ai appris ensuite que c'est interdit, on aurait dû continuer sur douze mois, avec régularisation en fin de contrat etc... Je me pose la question, pour être sûre, comme le contrat arrive à sa fin bientôt, les parents me doivent que les indemnités de rupture soit 1/120ème des salaires nets versés depuis le début du contrat ? Pour tout ce qui est régularisation, comme ils me paient 10% cp tous les mois et qu'on a fait un contrat de 5 mois, il n'y a rien d'autre à part mon salaire de janvier qu'ils me devront ? C'est bien ça ? Merci pour vos réponses. Ce qui est sûre c'est que je ne me ferais plus avoir pour les prochains contrats !!!!!!!

bonjour

Le contrat arrivant à son terme il faut voir si vous avez été rémunérer comme il se doit Vous avez sur ce blog syndical d'assmat tout ce qu'il faut pour vous aider Accéder aux outils , régularisation,congés payés , indemnité de rupture...

Par contre comment a été établi la mensualisation de l'avenant ?

la mensu a été calculée sur 5 mois : mon taux horaire x nb 'heures par semaine x 18 semaines travaillées : 5 mois

effectivement le ram a dit aux parents d'indiquer sur l'avenant " les deux parties se sont mises d'accord pour annualiser exceptionnellement sur une durée de 5 mois et s'engagent à mettre fin au contrat à la date du 31 janvier 2016", et j'ai appris qu'après qu'il ne fallait pas procéder ainsi, le papa m'a répondu que la personne du ram lui avait dit qu'ils me devaient que les indemnités de rupture vu qu'on avait annualisé sur 5 mois, si c'était à refaire, je ne signerai pas cet avenant, j'aurais signé un avenant sur 12 mois, et là, on aurait régularisé, mais dans mon cas, d'après le père, il n'y a pas de régularisation, j'aurais dû faire la régularisation quand on a fait l'avenant non ? Là, je ne sais plus comment faire et je ne comprends pas bien votre calcul ? J'ai pris, tout comme les parents, quinze jours entre noel et jour de l'an, comme eux, puisque enseignant et il me paie 10%cp donc, c'est pour ma pomme comme on dit.

Dauphin écrit: Bonjour.
Légalement, il est impossible de transformer un CDI en CDD, donc votre contrat est un CDI.
Pour ce qui est de ce que vous doivent les pe en plus de l'indemnité de rupture, vous devez calculer la régularisation de salaire pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées par la mensu. Vous devez (ou plutôt les pe doivent) aussi calculer les CP selon la règle du maintien de salaire et vous faire payer la différence par rapport aux 10% que les pe vous ont payé. Si la comparaison avec le maintien de salaire n'a jamais été faite depuis le début du contrat de travail, bon courage pour les calculs car il faudra tout revoir période de référence par période de référence !
Et enfin pour finir, ne demandez jamais conseil au ram pour ces questions : ce n'est pas de leur ressort que d'y répondre et souvent ils sont pas ou mal formés et ça donne ce que ça donne.

Oups, je vous ai répondu plus bas, (j'ai pas cliqué là où il fallait). Merci pour votre réponse.