SUJET :

bonjour à tous/toutes
sujet à polémique et pourtant je ne m'en sors pas malgré les posts déjà sur ce forum
je vais essayer de faire simple

Notre AM nous demande une fin de contrat au 22/07/16, notre fils sera scolarisé en septembre, ce qui ne m'arrange pas car je n'ai pas de moyen de garde pour la dernière semaine de juillet, on pensait vraiment que ce serait aout comme "d'habitude" pour ses congés et comme noté sur le contrat
En fait elle vient de nous donner les dates de ses congés car elle s'aligne sur ses prochains employeurs et veut prendre ses 4 semaines de congés avant de reprendre
comme on est pas des crapules on ne lui demande pas de démissionner, mais bon ....
commence le pénible travail d'anticipation sur la fameuse régularisation

avec tout ce que j'ai lu j'ai compris qu'il fallait faire le total de semaine travaillées (travail effectif donc férié et absences non prévues inclus, mais exclu jours maladies défalqués, ou jours sans soldes) et le multiplier par notre durée hebdo (34h) = total A

et faire le total des heures rémunérées total B : ce sont les heures mensualisées(127,5h pour notre contrat) . mais doit-on y enlever les heures défalquées ponctuellement en cas de maladie ou jour sans solde autres?
et doit-on y ajouter les heures rémunérées pour congés payés (en juin pour nous)?

l'outil de calcul n'est pas très clair à ce sujet et prête à confusion (ne pas tenir compte des heures complémentaires (ça ok) et des absences déjà déduites du salaire des mois concernés nous dit le bouton d'aide en point d'interrogation)

et les discussions sur le forum sont parfois contradictoires....ou pas assez explicites

bon après pour la différence entre A et B c'est facile...

pouvez vous répondre à ces questions svp?
merci pour votre participation et réactivité

pour la régul on ne remet pas en cause les termes du contrat
donc on calcule les heures travaillées telles que prévues, on ne compte pas comme travaillées les heures déduites pour maladie ou absence (sinon cela reviendrait à se les faire payer)
quant aux CP cela n'a rien à voir avec la régul donc on n'en tient pas compte

donc heures travaillées ou assimilées (absences non déduites) que l'on compare aux heures payées par les mensu
si le solde est en faveur de votre AM vous lui devez la différence que vous déclarerez en plus des heures mensualisées du dernier BS ainsi que les jours auxquels ces heures correspondent
si l'AM a travaillé moins d'heures que celles rémunérées cela lui reste acquis (pas de déduction de fin de contrat)

dacia écrit: pour la régul on ne remet pas en cause les termes du contrat
donc on calcule les heures travaillées telles que prévues, on ne compte pas comme travaillées les heures déduites pour maladie ou absence (sinon cela reviendrait à se les faire payer)
quant aux CP cela n'a rien à voir avec la régul donc on n'en tient pas compte

donc heures travaillées ou assimilées (absences non déduites) que l'on compare aux heures payées par les mensu


pour ces heures payées par mensu, la mensualisation étant de 127.5h je dois seulement faire 127.5 * 10 mois (sept à juin, juillet étant calculé à part, avec calcul cour de cassation) et donc je n'enlève pas de ce total les heures déduites ponctuellement, quand mon fils était malade avec certificat medecin par exemple?

les heures déduites pour maladie ou absence ont été déduites lors du paiement des mensu ou alors c'est que vous avez mal fait vos BS
car quand il y a déduction on doit aussi déduire les jours et heures d'absence du lissage déclaré

vous pouvez calculer juillet à part (mais en ce cas autant pour la comparaison des heures travaillées que pour la mensu avec déduction des derniers jours par calcul CC) ou intégrer juillet à ce calcul le résultat final est le meme
comparer heures travaillées et heures payées par les mensu

ok, donc
je fais 127,5*10 moins les heures déduites sur les mensu (et déclarées avec heures en moins et jour d'activité en moins sur la mensu sur pajemploi et sur le bulletin de salaire que je lui fais aussi)

la durée de chaque jour d'accueil étant de 8,75h

par exemple 2 jours de sept à juin d'enfant malade donc (127,5*10) - (2* 8,75h)=1275-17,5=1257,5h rémunérées

c'est bien ça?

ou tout simplement vous prenez les BS et additionnez les heures (je ne sais pas si il y a bcp d'absence)
mais sinon oui c'est bien ça