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SUJET :

Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #1

....

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Dernière édition: par dragan. Raison: Résolu

Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #2

N'hésitez pas à me répondre, je suis paumé... :(

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Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #3

Bonjour,

Vous avez compris votre erreur : il ne fallait surtout pas rajouter les 5 semaines de congés de l'AM à une mensu année incomplète, justement parce qu'en ne travaillant que 37 semaines, elle n'acquiert pas 30 jours de congés par an (en tout cas pas au début).

De quand date ce contrat ?

Là vous avez accordé 5 semaines de congés payés par an à votre AM.

Votre contrat est un contrat à la fois année complète (congés inclus) et année incomplète (moins de 52 semaines).

Il faudrait tout revoir depuis le début pour voir ce que vous lui devez encore.

Je suppose que vous n'aviez pas déduit au début les congés non acquis et toujours maintenu le salaire (ça aussi grosse erreur) ?

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Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #4

dragan écrit: N'hésitez pas à me répondre, je suis paumé... :(


Bonsoir,

Votre contrat est calculé sur 37 semaines d' accueil, mais la rémunération des cp en année incomplète se rajoute au salaire de base.
Votre am a bien droit à 5 semaines de congés mais pas forcément congés payés
Il faut faire le point le 31 mai pour connaître le montant de la rémunération des cp2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées
Vous obtiendrez un nbr Xx de jours de cp ouvrables
Xx jours ouvrables/6 X nbr jour accueil semaine = jours ouvrés
Xx jours ouvrés X taux horaire brut X nbr heure accueil jour = rémunération des cp
A régler des juin

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Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #5

Merci à vous deux !
Le contrat date de 2011....

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Dernière édition: par dragan.

Soucis congés payés et rupture de contrat il y a 9 ans 11 mois #6

dragan écrit: Bonsoir à tous,

J'ai besoin de votre aide car je suis perdu dans les procédures et les chiffres et je ne voudrais ni me faire avoir ni me fâcher avec la nounou de ma puce !

Ma puce est accueillie 37 semaines par an et dès le début la nounou a voulu partir sur une base 37 semaines + 5 semaines de congés pour avoir la même rémunération tous les mois.... J'avais trouvé ça un peu bizarre mais j'ai accepté.

La nounou, qui accueille 3 enfants, a toujours pris ces congés en dehors des 37 semaines (1 semaine à Noel et 4 semaines en juillet).

Le soucis s'est posé le mois dernier : elle pose 2 jours alors que je pensais (à tord ?) qu'elle ne pouvait pas poser de congés pendant les 37 semaines. Je déduis les 2 jours en convenances personnelles mais elle me dit que c'est des congés et en cours de conversation, elle me dit que ça fera moins de congés à régler à la fin du contrat, fin juin.

Je suis doublement étonné : premièrement de la prise de congés dans les 37 semaines et ensuite du paiement de congés alors qu'à mon sens je lui rémunère ses congés chaque mois en plus de la rémunération principale...

Je suis à l'écoute de votre aide car je suis complètement paumé et je ne sais pas auprès de quel organisme me renseigner

PS : tant que j'y suis, a t'elle droit à 30 jours de congés payés en ne travaillant que 37 semaines ?


Bonsoir,

comment la mensualisation a-t-elle été calculée ?

nb d'heures par semaine x 37 semaines ou nb d'heures x 42 semaines ?

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