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SUJET :

regularisation il y a 9 ans 2 mois #25

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un contrat année incomplète vous rémunère le travail prévu sur 40/44/46 sem sur 12 mois donc 52 sem

de la mensu ont été oté vos sem de congé ainsi que celles des parents

donc depuis le départ ou la date anniversaire de ce contrat vous avez travaillé XXX heures telles que prévues au contrat car si il y a eu des absences injustifiées elles vous sont maintenues en salaire
mais comme votre salaire ne paye pas vos heures travaillées chaque mois mais bien une "moyenne" calculée par le lissage, il faut bien vérifier que toutes vos heures travaillées vous sont payées en fin de contrat pk celui-ci s'arrete avant les 12 mois sur lesquels sont payées vos heures

prenons tjrs le meme ex d'un contrat établi sur 36 sem d'école
le contrat commence en sept mais les parents le rompent début juillet à la fin de l'année scolaire=les 36 sem ont été travaillées donc toutes les heures prévues effectuées mais pour autant les mensu n'ont pas payé le travail fourni pk les jours restant sur juillet et aout ne sont pas des jours où l'enf est accueilli
la régul paiera donc ces heures

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regularisation il y a 9 ans 2 mois #26

bonjour
ca y est j'ai enfin compris désolé du temps que j'ai mis :S :S
encore une question :(
pour la régularisation il faut prendre les heures mensualisée, mais est ce qu'on prends en compte les heures rajoutés des congés.
je m'explique :
comme les parents me paient 1/12 les cps, on note bien 2.5 jours de cp tous les mois
et ces jours on les as transformer en heures pour la déclaration de la paje.
donc faut il prendre aussi ses heures de cp en compte ou juste les heures trouvées par le calcul de la mensu.

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regularisation il y a 9 ans 2 mois #27

et comment faut il faire si la date d'anniversaire du contrat est le 14 du mois ?
grrrr faudrait être comptable :angry:

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regularisation il y a 9 ans 2 mois #28

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la date anniversaire ne peut pas etre le 14 ou alors c'est que vous vous etes fait payer au réel le 1er mois et en ce cas la mensu a commencé le mois suivant ;)
pk lorsque l'on commence le 14 on déduit les jours non travaillés par le calcul cour de cassation

ensuite les CP et les heures correspondantes ne doivent pas etre prises en compte dans le calcul de la régul
la régul ne sert qu'à comparer si les heures travaillées ont toutes été payé donc les CP ne sont pas des heures travaillées mais des jours acquis en plus et rémunérés en plus

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