SUJET :

Je suis actuellement employeur d'une assistante maternelle pour mes 2 enfants. L'ainé ira à l'école en septembre prochain c'est pourquoi je souhaite rompre le contrat au 21 aout.
Je suis actuellement en désaccord avec ma salariée concernant le calcul des congés. Je l'emploie en année incomplète, à raison de 44 semaines par an, 4 jours par semaine.
Depuis le mois de mars 2016, mon fils y est gardé 2 jours par semaine, le reste du temps il est en crèche. J'ai laissé la mensualisation identique car mon assistante maternelle a refusé l'avenant pour diminuer le temps de garde de l'enfant.
L'assistante maternelle a pris 4 jours de congés payés début mai et prévu d'en prendre 16 jours en du 1 au 21 aout. Soit un total de 20 jours pris. Je pense lui régler les 10 jours qu'elle n'aura pas pu prendre en indemnités de congés payés. Mais j'ai déjà régler les CP acquis durant l'année 2015/2016 en 10% par anticipation. De plus, elle acquière 2,5 jours de CP mensuels du 1 juin 2016 au 31 juillet et 2 jours du 1 au 21 aout 2016 soit 7 jours acquis.
Ma salariée calcule que mon fils doit être absent 8 semaines dans l'année ( ses 5 semaines de CP plus les 3 semaines d'absence supplémentaires). Elle réclame donc 8 semaines de rémunération et considère ne plus avoir à garder mon enfant à compter du 01 juillet.
Or, depuis le 1 mai 2016 jusqu'à fin juillet mon fils a été et sera absent 23 jours, c'est à dire l'équivalent d'environ 5 semaines de garde de 4jours par semaine soit plus d'absence que celle établi dans le contrat de mensualisation. J'ai également ma fille qui est en garde chez la nounou avec le même contrat, mais ormis les 5 semaines de CP ou elle n'a aucun enfants les 3 semaines décalées mes enfants ne sont pas forcément absent en même temps. Est ce légal? Mon ass mat me certifie le contraire, que durant les 8 semaines, ils doivent être tout le temps absent en même temps. Je ne trouve aucun texte parlant de ça.

Quand pensez vous? Lequel des calculs est juste?
Merci pour votre réponse

Bonjour,

De quand datent vos contrats ?

Le paiement des congés par 10 % tous les mois n'est pas prévu par la CCN. Les congés auraient dû être calculés fin mai de chaque année, selon la méthode des 10 % et selon la méthode dite du "maintien", et le plus favorable aurait dû être payé, au plus tôt, en une fois en juin (ou selon une des autres propositions de la CCN).

On peut donc considérer que les 10 % ont été payés par avance.

Il faudrait donc calculer les congés selon la méthode du maintien pour voir ce qui resterait à payer, dans le cas où celle-ci était plus avantageuse.

Votre AM a-t-elle des enfants de moins de 15 ans ?

Mais avant de calculer les congés, il faudrait calculer la régularisation éventuelle, si le contrat est rompu avant les 12 mois de mensualisation.

Le contrat a démarré le 24 juillet 2013. J'ai eu plusieurs avenants depuis qui changeait sur le nombre de semaine dans l'année. En effet j'ai réalisé les 10% de CP par avance car ni la nounou ni moi même ne comprenions l'autre méthode. La nounou déclare qu'elle a d'office 5 semaines de congés payés, mais effectivement sur une année incomplète de 44 semaines, elle cotise peut être un peu moins. Mais les différents modes de calcul sont un peu obscurs pour moi.
Pour compter la mensualisation, il faut forcément partir de la date anniversaire? Car comme la prise des CP se fait du 1 mai au 30 avril d'après cela fait un décalage dans le calcul, non?

La prise des congés n'a pas d'importance en année incomplète puisque les congés ont été déduits à la base, lors du calcul de la mensualisation. Les congés doivent simplement être payés en plus, à hauteur des acquis, peu importe qu'ils soient pris ou non.

Le contrat a donc commencé le 24 juillet, mais comment a été payé le mois ? Avez-vous déduits les heures non faites du début du mois selon la formule de la cour de cassation (j'en doute) ou simplement payé au réel ?

Pour la méthode du maintien (qui revient à rémunérer l'AM comme si elle avait travaillé pendant les congés acquis), il faut déterminer combien de jours sont acquis. En année incomplète, on acquiert 2.5 jours ouvrables par 4 semaines travaillées. Donc on compte le nombre de semaines travaillées pendant la période de référence/4 x 2.5 = jours ouvrables acquis. A celà on rajoute éventuellement 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans au 30 avril, si l'AM n'a pas 30 jours ouvrables acquis (et sans dépasser 30 au total).

Ensuite il faut convertir les jours obtenus en jours ouvrés : Jours ouvrables/6 x nbre de jours travaillés dans la semaine = jours à payer.

Il faudrait faire les calculs depuis le début du contrat pour voir ce qui resterait à payer, car l'AM a forcément été perdante.

Et quand vous avez fait les avenants, vous n'avez jamais fait de régularisation de la mensualisation ?

Merci pour toutes vos réponses.
Le premier mois de travail en juillet 2013 était le mois d'adaptation donc on a payé en direct puis dès le mois d'aout en mensualisation. A chaque changement d'avenant nous avons modifié la mensualisation. Je vais faire les différents calculs pour voir ce qui est le plus avantageux pour ma salariée. Mais je pense que je l'ai trop payé car les 2 premières années, elle nous proposait directement sa fiche de paie avec le calcul des 10% sauf qu'on l'a réglé en brut sans aucune déduction de charges sociales dessus ensuite. Nous n'étions pas trop au courant elle non plus, le trop perçu est resté en sa faveur.
Mais concernant le fait que j'ai 2 enfants la bas et qu'ils ne soient pas toujours été absents les mêmes jours, peut elle me le reprocher? Car ça changera mon calcul pour la régularisation si je compte des absence non justifié ou des absences prévenus d'avance.
Et si je romps le contrat pour le 31 juillet, et qu'elle n'a eu que 4 jours de congés payés entre le 1 mai 2016 et le 31 juillet 2016, je n'ai donc pas d'autre CP à payer en plus du calcul du maintien?
Merci encore

Bonjour, quand je vous lis, j'ai un doute!
Avez vous bien compris le principe d'une année incomplète? Chaque enfant à sa mensualisation, 5 semaines sont déterminé pour les cp acquis ou non, et vous vous avez déduit aussi 3 semaines, donc sur ces 12 mois, vos enfants doivent impérativement être absent de chez l'asmat 8 semaines! Et pour vous vos 3 semaines, ne doivent pas être des jours par ci par là, ce doit être des semaines compléte.

Si ça n'a pas été le cas, effectivement votre assmat à travaillé plus que ce qui été prévu, donc vous allez obligatoirement lui devoir de l'argent, ou ne pas lui confier vos enfants av la fin du contrat.