SUJET :

OUI on a tout réglé au passage en année incomplète. On a payé les CP acquis on a traité ça comme une fin de contrat en fait

ah ok, la donne est totalement différente maintenant qu'on a toutesles données en main
donc pour résumé,
l'année d'avant année complète et solde des CP, puis vous passez en année incomplète le 1^er juillet. s'en suit un licenciement pour le 23 juillet.

je pense que vous ne lui devez aucun salaire puisqu'elle n'a pas travaillé.
au sujet des CP , je ne sais pas quoi vous repondre , car normalement il faut avoir travaillé pour acquérir des CP mais est-ce que ceux de l'année d'avant comptent? j'espère qu'une personne + calée que moi pourra repondre.
vous pouvez aussi téléphoner à un syndicat qui pourra surement vous aider car c'est un cas pas banal.

si le salaire du 1^er au 23 est du.. même si elles n'ont pas été travaillées les semaines ont été déduites de la mensualisation et le pe doit le salaire a l'am même en période d'absence... ce n'est pas sa faute si le pe rompt le contrat dans une période d'absence...

le contrat a débuté quand au début?

je serai d'accord avec toi si l'année ncomplète avait dejà débutée sauf que là, l'assmat n'aura pas du tout travaillé pour cette année incomplète.
si on fait une regul, l'assmat aura été payée mais pas travaillé du tout.
c'est quand même bizarre non?

c'est bizarre mais c'est comme ça le contrat en année incomplte a débuté puisque l'avenant à été signé... donc le pe doit la mensu prévue que l'enfant soit confié ou non

norbu écrit: je serai d'accord avec toi si l'année ncomplète avait dejà débutée sauf que là, l'assmat n'aura pas du tout travaillé pour cette année incomplète.
si on fait une regul, l'assmat aura été payée mais pas travaillé du tout.
c'est quand même bizarre non?

Il n'y a pas eu rupture de contrat mais un avenant. Le contrat continue en année incomplète. Le salaire est bien dû. Juste déduction, des jours non fait du 23 juillet au 31 juillet.