SUJET :

Bonjour,
Nous avons mis fin au contrat par courrier en A/R, reçu le vendredi 8 juillet. Nous pensons donc ajouter 15 jours de préavis (8+15 = 23) ça nous ferait une fin de contrat au 23 juillet.
Nous sommes en année incomplète nous verserons donc le salaire mensualisé (au prorata, jusqu'au 23 pas sur un mois entier).
Il n'y a pas de régularisation à faire car l'AM n'a pas travaillé depuis le début du mois (il s'agit de période non travaillée).
Les périodes non travaillées n'étant pas des périodes de congés, nous lui devons 10% de CP en plus.
Elle a moins d'un an d'ancienneté donc elle n'aura pas droit à une indemnisation.
Pensez-vous que ce raisonnement soit logique? Notamment concernant le préavis? Elle nous demande de la payer jusqu'au 15 septembre car elle considère les périodes non travaillées comme des congés et qu'elle dit que le préavis doit être décalé. Cela me parait aberrant puisque les congés sont payés tous les mois en année incomplète et non posés comme en année complète.
Bonne journée et merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter,

bonjour,
en année incomplète, le temps de travail est mensualisé sur 12 mois .
quand avez-vous payé les congés et surtout vous a -t'elle donné les dates précises de ses congés à elle afin de déterminer si la période du préavis tombe sur ses congés? elle ne peut pas être en congés payés pendant 2 mois

vous ne devez pas non plus la payer jusqu'en septembre (à que titre d'ailleurs?) puisque le contrat sera finit le 23 juillet. par contre il est forcément nécessaire de faire une regularisation afin de savoir si toutes les périodes travaillées ont été payées.
votre mensualisation a été calculée sur combien de semaines? donc combien de semaines ont été réellement travaillées et payées?

j'ajoute, par exemple , en contrat enseignant (ce qui est peut-etre votre cas)
:
l'assmat travaille 10 mois(de sept à juin) mais le calcul du salaire est fait sur 12 mois, donc en juin, il manque encore 2 mois de salaire à payer puisqu'on ne calcule que le temps de travail.
donc en finissant le contrat 2 mois avant, il faut regulariser et donc payer les 2 mois de travail effectués mais non payés.

merci pour votre réponse, c'est bien ce que j'avais compris.
Elle a commencé l'année incomplète au premier juillet, donc elle n'aura fait aucune heure effective.
C'est pour cela que concernant la régularisation des heures travaillées de façon effective, ici: aucune heure travaillée mais elle touchera donc quand même le salaire mensualisé.
32h x 36 semaines x taux horaire / 12 si j'ai bien compris?

elle n'avait pas posé de congés

ah et nous comptions payer les congés tous les mois. Donc je pensais qu'à partir du moment où on payait les congés alors elle ne les poserait pas.