SUJET :

merci pour l'info Je comprend le raisonnement !

dans ce cas, est il vraiment nécessaire de faire un contrat pour chaque enfant ?car c'est ce que stipule pajemploi sur leur site,
et le bs pour chaque contrat que me fourni mon employeur n'est pas valable puisqu'il faudrait se baser sur le salaire cumulé des deux accueils au moment du paiement des cp sans se soucier de l' ancienneté du deuxième accueil ?

claire unsa-assmat38 écrit:

pucinette écrit: je suis désolée de mettre vos écrits en doute,
mais j'ai vraiment du mal à vous croire concernant le calcul des cp,
je ne peux pas comprendre que l'on puisse me payer des cp acquis sur 37 sem d'activités, alors qu'en réalité je n' ai les deux enfant en accueil ensembles que depuis 9 sem...

existe t il un texte qui explique ce que vous affirmez pour le calcul des cp ?

Pour moi, il faut différencier l'acquisition en temps, car oui, en temps, j'aurais acquis 24j ouvrables de cp pour les deux enfant puisque mon ancienneté est calculée sur la durée de la relation employeur/employé
mais en argent, pour B, j'ai acquis le paiement équivalent à une sem de travail qui va se rajouter au paiement des cp acquis en argent pour A...

sinon,
ce n'est pas un contrat avec plusieurs types de sem pour A
C'est bien 2h/j sur 4j sem et 40 sem, pendant les période d'école ou de vac sco, l'enfant vient le même nbre d'h, car le reste de la journée il est soit à l' école, soit au centre aéré !

Les congés payés s'acquièrent par employeur et non pour chacun des enfants. Cela résulte de l'article L.3141-3 du code du travail rendu applicable aux ass mat par l'article L.423-2 du code de l'action sociale et des famille.


c'est la même chose avec un salarié qui par un avenant a augmenté la durée de son contrat de travail.

merci pour cette réponse
et donc dernier point, concernant le bs fourni par mon pe, est il vraiment utile et valable ? idem pour le fait de faire faire deux contrats, un simple avenant aurait donc suffis ?
merci encore

pucinette écrit:

claire unsa-assmat38 écrit:

pucinette écrit: je suis désolée de mettre vos écrits en doute,
mais j'ai vraiment du mal à vous croire concernant le calcul des cp,
je ne peux pas comprendre que l'on puisse me payer des cp acquis sur 37 sem d'activités, alors qu'en réalité je n' ai les deux enfant en accueil ensembles que depuis 9 sem...

existe t il un texte qui explique ce que vous affirmez pour le calcul des cp ?

Pour moi, il faut différencier l'acquisition en temps, car oui, en temps, j'aurais acquis 24j ouvrables de cp pour les deux enfant puisque mon ancienneté est calculée sur la durée de la relation employeur/employé
mais en argent, pour B, j'ai acquis le paiement équivalent à une sem de travail qui va se rajouter au paiement des cp acquis en argent pour A...

sinon,
ce n'est pas un contrat avec plusieurs types de sem pour A
C'est bien 2h/j sur 4j sem et 40 sem, pendant les période d'école ou de vac sco, l'enfant vient le même nbre d'h, car le reste de la journée il est soit à l' école, soit au centre aéré !

Les congés payés s'acquièrent par employeur et non pour chacun des enfants. Cela résulte de l'article L.3141-3 du code du travail rendu applicable aux ass mat par l'article L.423-2 du code de l'action sociale et des famille.


c'est la même chose avec un salarié qui par un avenant a augmenté la durée de son contrat de travail.

merci pour cette réponse
et donc dernier point, concernant le bs fourni par mon pe, est il vraiment utile et valable ? idem pour le fait de faire faire deux contrats, un simple avenant aurait donc suffis ?
merci encore

En effet un avenant fratrie est suffisant, il reprend les termes des deux contrats.
Par contre il faut un contrat d'accueil pour chaque enfant.
Le bulletin de salaire pour chaque enfant est utile pour le calcul des impôts

merci encore
mais est ce légal de faire deux bs, pour un seul contrat de travail du coup...
je suis désolée... mais c'est vrai que pour les fratries c'est compliqué...
du coup, il en résulte une autre question...oups !
là mes deux contrats s'arrêtent en même temps, donc une attestation pôle-emploi pour les deux enfants...
et si j'avais continué l'accueil que d'un des deux enfants ?
car dans les faits, j'ai bien deux contrats de travail de signé, et donc il y aurait eu une rupture avec un des deux contrats... mais cette rupture, n'aurait finalement été qu'une réduction du temps de travail dans ma relation employeur/employé, du coup, l' employeur aurait il du me faire tout de même une lettre de retrait, rupture de contrat, préavis et attestation pole-emploi ?

pucinette écrit: merci encore
mais est ce légal de faire deux bs, pour un seul contrat de travail du coup...
je suis désolée... mais c'est vrai que pour les fratries c'est compliqué...

oui sans problème

et bien merci encore pour toutes ces informations
vous pouvez fermer la discussion, j'ai eu mes réponses
Pucinette