SUJET :

pucinette écrit: pour l' acquisition des cp ?
je suis en année incomplète, pour les deux contrats
les cp me sont payés en une fois en juin

donc en indemnité compensatrice de cp, mon employeur, me doit les cp acquis depuis juin 2013 pour l'ainée, et depuis le début du contrat ( février 2014) pour le second

calculés selon les 10% ou le maintien du salaire , on est bien d'accord ?
je ne peux pas avoir acquis la même chose pour les deux contrats ...

Comme on vous l'à dit, ce qui est valable pour un l'est aussi pour l'autre, n'ayant qu'un employeur, (mais bien deux enfants), le nbre de cp doit être calculé selon l'ancienneté du premier et c'est valable pour le deuxième, et oui en comparant les deux méthodes......

metal1988 écrit:

pucinette écrit: pour l' acquisition des cp ?
je suis en année incomplète, pour les deux contrats
les cp me sont payés en une fois en juin

donc en indemnité compensatrice de cp, mon employeur, me doit les cp acquis depuis juin 2013 pour l'ainée, et depuis le début du contrat ( février 2014) pour le second

calculés selon les 10% ou le maintien du salaire , on est bien d'accord ?
je ne peux pas avoir acquis la même chose pour les deux contrats ...

Comme on vous l'à dit, ce qui est valable pour un l'est aussi pour l'autre, n'ayant qu'un employeur, (mais bien deux enfants), le nbre de cp doit être calculé selon l'ancienneté du premier et c'est valable pour le deuxième, et oui en comparant les deux méthodes......

pour les 10%, je prend le montant des salaires payés pour l'enfant A + B sur la période de référence /10
ok
mais comme j'ai deux bs différents pour chacun d'eux, il faudra bien que je différencie les deux calculs, même si au final, le résultat en argent sera le même
que je fasse, salaire de A/10
et salaires de B /10
ou
salaires de A+B/10
le montant total sera le même

en terme de maintien du salaire, par contre, j'ai du mal à suivre !
pour A, j'ai 35 sem de travaillées depuis juin à aujourd'hui + 2 sem de cp acquises sur la première période
37/4*2.5=24j ouvrables
24 /6J *4J ouvrés * 2h * tarif/h( contrat de 40sem et 4j/sem *2h/j *3€net) = 96€
pour B, je n'ai travaillé que 9 sem depuis le début du contrat, je ne vais pas calculer mes cp acquis sur ce contrat sur la même durée que pour le contrat avec A ?

pour moi, j'ai acquis pour B 9/4*2.5 =6j
soit le paiement de l'équivalent d'une sem de travail (40sem, 32h/sem , 3€)

je me trompe ?
+

pucinette écrit:

metal1988 écrit:

pucinette écrit: pour l' acquisition des cp ?
je suis en année incomplète, pour les deux contrats
les cp me sont payés en une fois en juin

donc en indemnité compensatrice de cp, mon employeur, me doit les cp acquis depuis juin 2013 pour l'ainée, et depuis le début du contrat ( février 2014) pour le second

calculés selon les 10% ou le maintien du salaire , on est bien d'accord ?
je ne peux pas avoir acquis la même chose pour les deux contrats ...

Comme on vous l'à dit, ce qui est valable pour un l'est aussi pour l'autre, n'ayant qu'un employeur, (mais bien deux enfants), le nbre de cp doit être calculé selon l'ancienneté du premier et c'est valable pour le deuxième, et oui en comparant les deux méthodes......

pour les 10%, je prend le montant des salaires payés pour l'enfant A + B sur la période de référence /10
ok
mais comme j'ai deux bs différents pour chacun d'eux, il faudra bien que je différencie les deux calculs, même si au final, le résultat en argent sera le même
que je fasse, salaire de A/10
et salaires de B /10
ou
salaires de A+B/10
le montant total sera le même

en terme de maintien du salaire, par contre, j'ai du mal à suivre !
pour A, j'ai 35 sem de travaillées depuis juin à aujourd'hui + 2 sem de cp acquises sur la première période
37/4*2.5=24j ouvrables
24 /6J *4J ouvrés * 2h * tarif/h( contrat de 40sem et 4j/sem *2h/j *3€net) = 96€
pour B, je n'ai travaillé que 9 sem depuis le début du contrat, je ne vais pas calculer mes cp acquis sur ce contrat sur la même durée que pour le contrat avec A ?

pour moi, j'ai acquis pour B 9/4*2.5 =6j
soit le paiement de l'équivalent d'une sem de travail (40sem, 32h/sem , 3€)



Non, il faut partir sur la base d'un total de jours acquis par rapport au premier contrat, soit 37 semaines. Et de plus si vous accueillez l'enfant A en périscolaire (est ce le cas), et que vous avez des amplitudes horaires différentes selon les semaines vacances et période scolaires, vous devez calculez votre indemité de cp, selon le volume horaire où vous accueillez l'enfant pendans VOS semaines de cp.
Et donc oui, comme on acquiert ses congés PAR EMPLOYEUR et non par enfant, il faut faire pour B 37 semaines.......C'est comme çà !!

Et c'est bien pour çà qu'il faut partir sur cette méthode du maintien de salaire car elle est beaucoup plus avantageuse...




je me trompe ?
+

je suis désolée de mettre vos écrits en doute,
mais j'ai vraiment du mal à vous croire concernant le calcul des cp,
je ne peux pas comprendre que l'on puisse me payer des cp acquis sur 37 sem d'activités, alors qu'en réalité je n' ai les deux enfant en accueil ensembles que depuis 9 sem...

existe t il un texte qui explique ce que vous affirmez pour le calcul des cp ?

Pour moi, il faut différencier l'acquisition en temps, car oui, en temps, j'aurais acquis 24j ouvrables de cp pour les deux enfant puisque mon ancienneté est calculée sur la durée de la relation employeur/employé
mais en argent, pour B, j'ai acquis le paiement équivalent à une sem de travail qui va se rajouter au paiement des cp acquis en argent pour A...

sinon,
ce n'est pas un contrat avec plusieurs types de sem pour A
C'est bien 2h/j sur 4j sem et 40 sem, pendant les période d'école ou de vac sco, l'enfant vient le même nbre d'h, car le reste de la journée il est soit à l' école, soit au centre aéré !

pucinette écrit: je suis désolée de mettre vos écrits en doute,
mais j'ai vraiment du mal à vous croire concernant le calcul des cp,
je ne peux pas comprendre que l'on puisse me payer des cp acquis sur 37 sem d'activités, alors qu'en réalité je n' ai les deux enfant en accueil ensembles que depuis 9 sem...

existe t il un texte qui explique ce que vous affirmez pour le calcul des cp ?

Pour moi, il faut différencier l'acquisition en temps, car oui, en temps, j'aurais acquis 24j ouvrables de cp pour les deux enfant puisque mon ancienneté est calculée sur la durée de la relation employeur/employé
mais en argent, pour B, j'ai acquis le paiement équivalent à une sem de travail qui va se rajouter au paiement des cp acquis en argent pour A...

sinon,
ce n'est pas un contrat avec plusieurs types de sem pour A
C'est bien 2h/j sur 4j sem et 40 sem, pendant les période d'école ou de vac sco, l'enfant vient le même nbre d'h, car le reste de la journée il est soit à l' école, soit au centre aéré !

Je vais vous citer un extrait du magazine assmat n°118 MARS 2013
"Si le nombre d'enfants gardés pour un même employeur à augmenté, le salaire dû pendant les congés payés sera calculé sur la base du nombre total d'enfant habituellement gardé, au moment de la prise des congés. Rappelons que le droit à congé payé s'apprécie par employeur. Si une AM a gardé, fût-ce un enfant pendant toute la période de référence, elle a droit à la totalité des ses trente jours de congés payés, pour tous les enfants du même employeur qu'elle garde habituellement au moment où elle prend ses congés et au maintien de salaire pour tous ces enfants.

Achetez ces magazines, ils sont riches d'enseignements..

pucinette écrit: je suis désolée de mettre vos écrits en doute,
mais j'ai vraiment du mal à vous croire concernant le calcul des cp,
je ne peux pas comprendre que l'on puisse me payer des cp acquis sur 37 sem d'activités, alors qu'en réalité je n' ai les deux enfant en accueil ensembles que depuis 9 sem...

existe t il un texte qui explique ce que vous affirmez pour le calcul des cp ?

Pour moi, il faut différencier l'acquisition en temps, car oui, en temps, j'aurais acquis 24j ouvrables de cp pour les deux enfant puisque mon ancienneté est calculée sur la durée de la relation employeur/employé
mais en argent, pour B, j'ai acquis le paiement équivalent à une sem de travail qui va se rajouter au paiement des cp acquis en argent pour A...

sinon,
ce n'est pas un contrat avec plusieurs types de sem pour A
C'est bien 2h/j sur 4j sem et 40 sem, pendant les période d'école ou de vac sco, l'enfant vient le même nbre d'h, car le reste de la journée il est soit à l' école, soit au centre aéré !

Les congés payés s'acquièrent par employeur et non pour chacun des enfants. Cela résulte de l'article L.3141-3 du code du travail rendu applicable aux ass mat par l'article L.423-2 du code de l'action sociale et des famille.


c'est la même chose avec un salarié qui par un avenant a augmenté la durée de son contrat de travail.