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SUJET :

ancienneté en cas de fratrie il y a 11 ans 2 semaines #19

Je dirais quand même que c'est mieux d'avoir deux BS, car on n'accueille pas forcément les enfants dans les mêmes conditions et on peut avoir deux tarifs horaires différents pour chacun des enfants...
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 11 ans 2 semaines #20

metal1988 écrit: Je dirais quand même que c'est mieux d'avoir deux BS, car on n'accueille pas forcément les enfants dans les mêmes conditions et on peut avoir deux tarifs horaires différents pour chacun des enfants...

oui, c'est ce que je pense aussi ;)
Mais pour les contrats dont je parle précisément,

je ne voudrais pas de souci avec mes employeurs!
j'ai maintenant bien compris le principe de calcul, qui d'ailleurs après coup me semble normal !
mais du fait d'avoir fait deux contrats séparés, est ce que mes employeurs ne peuvent pas contester ce calcul ?
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 11 ans 2 semaines #21

bonsoir,
du moment qu'il n'y a pas eu d'interruption de contrat entre les 2 enfants, juridiquement les 2 contrats sont considérés comme un seul
La Cour de cassation considère qu’il ne peut pas se produire avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées.
(2 arrêts de cour d’appel font application de ce principe en cas d’accueil de fratries)
Ce message a reçu les remerciements de : pucinette
assistante maternelle depuis xxxxx années
www.unsa-assmat91.com/
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 11 ans 2 semaines #22

fabi13 écrit: bonsoir,
du moment qu'il n'y a pas eu d'interruption de contrat entre les 2 enfants, juridiquement les 2 contrats sont considérés comme un seul
La Cour de cassation considère qu’il ne peut pas se produire avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées.
(2 arrêts de cour d’appel font application de ce principe en cas d’accueil de fratries)

bonjour,

Je vous remercie infiniment pour cette réponse très claire
Amicalement
Pucinette
Le sujet a été verrouillé.

[RESOLU] ancienneté en cas de fratrie il y a 11 ans 2 semaines #23

Sujet résolu.
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