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SUJET :

ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #1

Bonjour,
je suis employée par une famille pour l'accueil de deux enfants, l'ainée depuis janvier 2012, le dernier depuis février 2014
les parents déménagent, et donc m'ont notifié mon licenciement par RAR daté du 7 avril, reçu le 9 avril
j'ai un contrat pour chacun des enfants, mais du coup je me pose la question suivante,
y a t il 1 mois de préavis pour chacun des enfants, ou pour le plus jeune, seulement 15j puisque moins d'un an de contrat ?
et pour l'indemnité de rupture, comment ça se passe, est ce qu'elle n'est due que pour l'ainée, ou est que c'est la relation employeur/employé qui compte, donc pour le cumul des salaires des deux enfants ?

merci pour les réponses qui pourront m'être données
( s'il y a un texte de référence, merci de me dire où le trouver)
merci
Dernière édition: par pucinette.
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #2

  • dacia
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  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
comme les contrats qui vous lient sont bien au nom des Pe, l'ancienneté s'acquiert dés le début de l'accueil du 1er enf accueilli

le préavis, l'indemnité de rupture (1/120eme de la totalité des salaires perçus or IE,IR,IK) ainsi que les CP sont calculés sur la base de ce 1er accueil
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #3

c'est ce que je pensais, mais le fait d'avoir deux contrats séparés m'a fait douter
donc je résume, j'ai plus d'un an d'ancienneté, donc le préavis doit avoir une durée d'un mois minimum pour mes deux contrats
et j'ai bien droit à une indemnité de rupture calculée sur la base d'un 1/120eme du total des salaires des deux enfants accueillis, même si pour le plus jeune je n'ai que quelques moi d'activité

merci
Le sujet a été verrouillé.

ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #4

pucinette écrit: c'est ce que je pensais, mais le fait d'avoir deux contrats séparés m'a fait douter
donc je résume, j'ai plus d'un an d'ancienneté, donc le préavis doit avoir une durée d'un mois minimum pour mes deux contrats
et j'ai bien droit à une indemnité de rupture calculée sur la base d'un 1/120eme du total des salaires des deux enfants accueillis, même si pour le plus jeune je n'ai que quelques moi d'activité

merci


Oui et idem pour l'indemnité compensatrice de cp, si 30 jours acquis avec l'un, 30 jours acquis avec l'autre....
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ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #5

L'ancienneté s'acquière par employeur et non pas par contrat.

la preuve vous n'avez qu'un bs pajemploi.

Donc comme vous l'on dit métal et dacia, 1 mois de préavis, même nombre de CP pour les deux et prime au 1/120ème pour les deux.

Bonne journée
UNSA-ASSMAT38
www.unsa-assmat.org
Dernière édition: par claire unsa-assmat38.
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ancienneté en cas de fratrie il y a 10 ans 1 semaine #6

pour l' acquisition des cp ?
je suis en année incomplète, pour les deux contrats
les cp me sont payés en une fois en juin

donc en indemnité compensatrice de cp, mon employeur, me doit les cp acquis depuis juin 2013 pour l'ainée, et depuis le début du contrat ( février 2014) pour le second

calculés selon les 10% ou le maintien du salaire , on est bien d'accord ?
je ne peux pas avoir acquis la même chose pour les deux contrats ...
Dernière édition: par pucinette. Raison: correction de faute d'orthographe
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