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23 Fév 2023
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Le retrait d'enfant, la démission de l'assistante maternelle, les indemnités de rupture, le préavis, la régularisation de salaire et le solde de tout compte.
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SUJET :

Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #1

Bonsoir,
Après avoir reçu divers textos adressés pas les parents lundi après 20 heures à la suite d'une journée d'accueil de l'enfant, et rien qui ne pouvait laisser présager une fin de contrat conflictuelle (après plus de deux ans d'accueil de l'enfant), quatre jours d'absence de l'enfant, les parents m'ont adressé une lettre de licenciement (reçue vendredi dernier le 9 septembre) au motif que l'enfant effectuait sa rentrée à l'école ce jour, lundi 12 septembre. Je n'ai donc pas revu cet enfant.
Ce jour, après avoir récupéré un paquet de couches et un biberon, les parents voudraient à présent m'obliger à les rencontrer pour signer, à la fin du préavis, soit le 9 Octobre prochain, le solde de tout compte.
Je leur ai signifié que je ne souhaitais pas les revoir et qu'ils pouvaient m'adresser les documents par courrier (comme ils ont sû le faire pour la lettre de licenciement) et que je renverrais ensuite les pièces signés par le même procédé.
Il m'a été répondu que la remise contre signature était obligatoire et que si je ne voulais pas en passer par là, ils ne me remettraient pas le solde de tout compte.
Ont-ils le droit de m'obliger à les rencontrer à nouveau?
Merci de me faire part de vos expériences.

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Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #2

tout cela peut se faire par retour de courrier.

ils vous envoient les papiers en RAR et vous les leur renvoyer également en RAR.

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Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #3

Merci pour votre réponse, il me semblait bien que l'on pouvait procéder ainsi.

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Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #4

et tu n'es même pas obligée de signer le solde de tout compte, perso je ne le fais pas si ce n'est pas moi qui fait les calculs de fin de contrat

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Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #5

Merci, c'est ce que je pensais mais je voulais en avoir la certitude avant de confirmer ma décision aux parents. J'ai lu que le solde de tout compte était un document facultatif!

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Documents à signer il y a 9 ans 2 semaines #6

Juridiquement, le solde de tout compte présente surtout un intérêt pour l'employeur : s'il ne remet pas ce document au salarié contre reçu, ce dernier peut toujours contester le montant des sommes versées au moment de son départ de l'entreprise dans un délai de 3 ans. A contrario, si le salarié signe le reçu du solde de tout compte sans formuler de réserve, son délai pour contester le montant des sommes qui y figurent est réduit à 6 mois.

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