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SUJET :

Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #1

Bonjour et merci d'avance pour votre aide.

Je viens de recevoir ma lettre AR pour la rupture de contrat au samedi 03-12.
On est bien d’accord le 15J du préavis est le samedi 17?

Le PE me demande mes dates de vacances pour Noël mais le contrat s'arrête donc je vois pas l’intérêt.Dois je lui répondre?
A s'avoir l'enfant devait être absent pendant les 15J des vacances et moi une semaine mais non fixée.
Je suis en vacances entre le 23-12 au soir et le 01-01-2017 avec d'autres.

On est bien d'accord pour être considéré en vacances tous les enfants doivent être absent en même temps? Ou peut on être en vacances avec un et travailler pour un autre?

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Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #2

  • dacia
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vos dates de congé doivent etre connues et signées au 1er mars au plus tard
et congé signifie pour tout le monde
en vac pour l'un et pas pour l'autre cela s'appelle une absence de l'enf prévue au contrat mais vous devez avoir au minimum 5 sem de non accueil par an communes à tous vos contrats

si vous avez reçu votre lettre samedi 3 cela fait une fin de contrat reportée au jour ouvrable suivant soit le lundi 19

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Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #3

bonjour ,
si votre préavis s arrête le 17 /12 , vos dates de CP ne concerne plus le PE qui vous licencie .
D autre part pour être en CP , vous ne devez pas accueillir d enfant du tout ...
Ce message a reçu les remerciements de : CDT

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Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #4

Bonjour Dacia et merci pour cette réponse.

vos dates de congé doivent etre connues et signées au 1er mars au plus tard
et congé signifie pour tout le monde

Oui Effectivement je le sais maintenant mais nous avions simplement notifié à préciser au départ et le reste verbalement. De plus le contrat étant un péri-scolaire et incomplet je n'avais que peut de vacances acquis pour cette 1 année de contrat mais 2 période de référence.

en vac pour l'un et pas pour l'autre cela s'appelle une absence de l'enf prévue au contrat mais vous devez avoir au minimum 5 sem de non accueil par an communes à tous vos contrats

Je pensais que tant que les 30j de CA n'était pas acquis nous avions le choix de ne pas prendre 5 semaines de vacances.J'ai bien compris la notion de l'absence de 'enfant et donc nous en disponibilité.Mais peut on être considéré en vacances sur un contrat et travailler pour un autre?

si vous avez reçu votre lettre samedi 3 cela fait une fin de contrat reportée au jour ouvrable suivant soit le lundi 19

POURQUOI? le préavis ce compte en jours calendaires non? soit tous les jours de l'agenda sans exceptions au contraire des jours ouvrés justement?

iMerc

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Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #5

Merci Margauxrouge,

Je voulais bien être sur pour les vacances et la notion de garde.
Vous êtes d'accord avec moi pour la date de fin de préavis au 17 ou je me suis trompée?
Merci

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Calcul de Rupture il y a 8 ans 8 mois #6

Un préavis ne peut se terminer un samedi, un dimanche ou un férié.

Si ça tombe sur un de ces jours, le dernier jour de préavis ers reporté au premier jour ouvrable suivant.
Ce message a reçu les remerciements de : CDT

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